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Déclaration de conformité au RGAA 4.0

Cette page est une déclaration de conformité au RGAA 4.0 qui vise à définir le niveau d’accessibilité général constaté sur le site conformément à la règlementation.

La déclaration de conformité du site pasdecalais.fr  a été établie le 02 octobre 2020

Identité du déclarant

Conseil Départemental du Pas-de-Calais
Rue Ferdinand Buisson,
62 000 ARRAS

Résultats des tests

Le taux de conformité du site par critères respectés est de 48% et le taux moyen de conformité du service en ligne est de 79%.

Critères

Conformes

Non conformes

Total des critères applicables

Images

1

3

4

Cadres

1

1

2

Couleurs

0

3

3

Multimédia

4

2

6

Tableaux

1

5

6

Liens

0

2

2

Scripts

1

3

4

Éléments obligatoire

7

2

9

Structuration de l'information

0

3

3

Présentation de l'information

7

7

14

Formulaires

3

6

9

Navigation

9

2

11

Consultation

3

2

5

Total

37

41

78

On compte 81 critères applicables sur 106

Les tests ont été réalisés par la société Urbilog

Dérogations

Le site utilise un lecteur vidéo fourni par la plateforme de diffusion vidéo Youtube sur lequel nous n’avons pas le contrôle. Nous ne pouvons pas en garantir le niveau d’accessibilité.

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

L’audit a porté sur un échantillon de 13 pages représentatives du site.

  1. Accueil
  2. Recherche
  3. SVE (Saisine par Voie Électronique)
  4. SVE (Saisine par Voie Électronique) pour les administrations
  5. Cartographie intéractive du Département du Pas-de-Calais
  6. Plan du site
  7. Politique sportive
  8. Une page test regroupant les différents widget pour l'audit :  Audit d'accessibilité du site pasdecalais.fr
  9. Meilleurs vœux 2020 ! Le message du Président du Département du Pas-de-Calais
  10. Deuxième édition du mois des sports de nature
  11. Actualités
  12. Glossaire
  13. Mentions légales

Informations techniques concernant la réalisation du site et les tests de vérification d’accessibilité

Technologies utilisées pour la réalisation du site

  • HTML5
  • CSS 3
  • JavaScript
  • SVG
  • PDF
  • CMS eZpublish

 

Agents utilisateurs, technologies d'assistance et outils utilisés pour vérifier l'accessibilité

Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base du couple

  • Firefox 40  /  NVDA 2019.3.1
  • Chrome  /  NVDA 2019.3.1

Les outils suivants ont été utilisés lors de l'évaluation :

  • Color Contrast Analyser

Amélioration et contact

Vous pouvez contribuer à améliorer l’accessibilité du site.

N’hésitez pas à nous signaler les problèmes éventuels que vous rencontrez et qui vous empêchent d’accéder à un contenu ou à une fonctionnalité du site.

Envoyez-nous un courriel à 

Défenseur des droits

Si vous constatez un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous en informez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse rapide de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou demande de saisine au Défenseur des droits :

7 rue Saint-Florentin 75409 Paris cedex 08
Téléphone : 09 69 39 00 00

Contacter le Défenseur des droits avec le formulaire en ligne .