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Appel à projet "Aide à l’encadrement des bénéficiaires du RSA dans le cadre d’un Atelier et Chantier d’Insertion"

En accord avec le Programme Départemental d’Insertion (PDI) et dans le droit fil du Pacte Territorial pour l’Insertion (PTI), qui est chargé de coordonner...

Publié le 25 octobre 2011

Cette opération est éligible au Fonds Social Européen Axe 3, Mesure 31, Sous mesure 313

En accord avec le Programme Départemental d’Insertion (PDI) et dans le droit fil du Pacte Territorial pour l’Insertion (PTI), qui est chargé de coordonner les actions des structures œuvrant dans le champ de l’insertion sociale et professionnelle, ainsi que le Projet Stratégique Départemental 2008-2020 (PSD), le Département propose de soutenir les Ateliers et Chantiers d’Insertion (ACI) et mène ainsi une politique volontariste en termes d’insertion professionnelle adaptée aux contextes socio-économiques du Pas-de-Calais. Le Conseil général est le Chef de file de l’insertion.

Le dispositif "Soutien aux Ateliers et Chantiers d’Insertion" a pour objet de favoriser la mise en œuvre d’un cursus d’accès à un parcours socio- professionnel et à l’emploi des personnes en difficulté d’insertion professionnelle dans le cadre de parcours individualisés. Ces personnes devront avoir conclu un contrat aidé. Cette démarche sera mise en œuvre par la structure conventionnée dans ce cadre.

Ce dispositif vient appuyer les Maisons du Département Solidarité, en particulier les Services Locaux Allocation-Insertion associés (MDS-SLAI), en charge des parcours d’insertion du public bénéficiaire du Revenu de Solidarité Active de leur territoire.

Pour toute information complémentaire relative à ce dossier, vous pouvez prendre contact avec le Service Insertion et Emplois en Entreprise (SI2E) ou le Service Local Allocation Insertion (SLAI) dont vous dépendez :

  • Hervé Leplat, Chargé d’études Insertion par l’Activité Économique au 03 21 21 65 30
  • Lucie Legrand, Assistante administrative au 03 21 21 65 35
  • Jessica Denis, Assistante administrative au 03 21 21 65 24
  • les Services Locaux Allocation Insertion (MDS-SLAI) :
    • MDS Arrageois-SLAI au 03 21 15 21 10
    • MDS Artois-SLAI au 03 21 56 88 55
    • MDS Boulonnais-SLAI au 03 21 99 46 50
    • MDS Calaisis-SLAI au 03 21 00 01 95
    • MDS Hénin-Carvin-SLAI au 03 21 21 48 30
    • MDS Lens-Liévin-SLAI au 03 21 13 19 35
    • MDS Montreuillois-SLAI au 03 21 90 88 20
    • MDS Audomarois-SLAI au 03 21 11 12 90
    • MDS Ternois-SLAI au 03 21 03 56 10

La date limite d’envoi des dossiers est fixée impérativement au 5 décembre 2011, cachet de la poste faisant foi, dernier délai.

En conclusion, nous attirons votre attention sur les principes suivants :

  • toutes les rubriques du dossier de demande de subvention (19 rubriques soit 25 pages) doivent être correctement remplies
  • le dossier de demande de subvention doit être accompagné de toutes les pièces nécessaires à sa recevabilité

faute de quoi, le dossier ne pourra pas être étudié et sera déclaré non recevable.

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Téléchargez les documents de l'Appel à projet 2012 relatif a l’aide à l’encadrement des bénéficiaires du RSA dans le cadre d’un Atelier et Chantier d’Insertion (ACI) :

  • Appel à Projet Ateliers et Chantiers d’Insertion 2012

    Poids : 839,50 ko
    Format : DOC
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  • Cahier des charges

    Poids : 770,50 ko
    Format : DOC
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  • Dossier de demande de subvention

    Poids : 1 010,50 ko
    Format : XLS
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  • Convention

    Poids : 376,50 ko
    Format : DOC
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  • Données prévisionnelles sur les participants et les indicateurs de résultat

    Poids : 799,00 ko
    Format : DOC
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  • Fiche navette avec les instructeurs associés

    Poids : 1,41 Mo
    Format : DOC
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  • Procédure de rappel

    Poids : 675,00 ko
    Format : DOC
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