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Publié le 3 décembre 2015
Le projet d’aménagement foncier de la commune de MARQUAY a fait l’objet d’une enquête publique portant sur la définition du périmètre d’intervention et sur les propositions d’aménagement. Le rapport du commissaire enquêteur analyse les différentes observations déposées lors de cette enquête et donne un avis sur la poursuite des opérations.
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Rapport et avis du commissaire enquêteur - Projet aménagement foncier rural sur la commune de Marquay
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