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Aménagement Foncier de RUITZ et MAISNIL-LES-RUITZ

Arrêté d'ouverture et d'organisation de l'enquête publique sur le projet et l'avis d'enquête sur le projet des communes de RUITZ et MAISNIL-LES-RUITZ

Publié le 25 octobre 2017

La procédure d’Aménagement Foncier Agricole et Forestier conduite par le Département du Pas-de-Calais permet d’améliorer les conditions d’exploitation des propriétés rurales, de contribuer à l’aménagement du territoire communal en assurant la mise en valeur des espaces naturels. Elle prévoit la réalisation d’un nouveau plan cadastral respectant ces objectifs, le bornage des nouvelles propriétés ainsi que la réalisation de travaux connexes liés à la protection de l’environnement et à la desserte du foncier. La présente enquête publique concerne la mise en œuvre de cette procédure sur les communes de RUITZ et MAISNIL-LES-RUITZ  avec extensions sur les communes de REBREUVE-RANCHICOURT et HOUDAIN.

Crédit Photo : Philippe Frutier

Contact

Florent BONNET-LANGAGNE  TEL : 03 21 21 90 22

Documents

arrêté ouverture enquête projet 19 sept 2017

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avis d'enquête

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Annexe 3 _ Tableau Synthèse propositions et devenir

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EI_maisnil_1

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EI_maisnil_2

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EI_maisnil_3

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MAISNILLESRUITZ RUITZ Resume Non technique

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RUITZ MAISNIL Exploitations apports-Objet

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RUITZ MAISNIL Exploitations attributions-Objet

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RUITZ MAISNIL TA apports vierge-Objet

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RUITZ MAISNIL TA attributions vierge-Objet

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Ruitz-Maisnil - TA Projet Travaux connexes A3

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13810 - Chemin de REBREUVE - Ancien parcellaire

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13810 - Chemin de REBREUVE - Nouveau parcellaire

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13810 - Echanges MAISNIL-CD62

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RUITZ MAISNIL - Points D & AB - Profil type

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RUITZ MAISNIL - Points G & AA - Profil type

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RUITZ MAISNIL - Points T & U - Profil type

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Ruitz-Maisnil - Bordereau des prix unitaires travaux

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Ruitz-Maisnil - Devis descriptif des travaux

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Ruitz-Maisnil - Estimation des coûts

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Ruitz-Maisnil - Fiches travaux

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Ruitz-Maisnil - Maitrise d'ouvrage

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Ruitz-Maisnil - Récapitulatif travaux

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RUITZ MAISNIL - Mémoire justificatif enquête projet.docx

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HOUDAIN ZD anonyme

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MAISNIL ZD anonyme

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MAISNIL ZE anonyme

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MAISNIL ZH anonyme

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REBREUVE ZM anonyme

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RUITZ ZB anonyme

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information_avis_tacite_AE

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