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Budget 2021 : « Faire face, soutenir, agir, favoriser le lien social »

Publié le 16 février 2021

« Voilà un an que l’épidémie de la COVID-19 bouleverse nos vies, avec les conséquences que l’on sait, les questionnements qui vont avec. Depuis le début de la crise sanitaire, le Conseil départemental du Pas-de-Calais s’efforce d’accompagner au travers de ses compétences et de ses choix volontaristes les habitants, ses partenaires, les communes, les intercommunalités, les mondes associatifs, sportifs, culturels… Faire face, soutenir, agir : le Département du Pas-de-Calais - comme je le dis souvent - ne fait pas de bruit mais il fait le boulot. En s’adaptant à la situation, en adoptant des mesures politiques fortes à l’image du Plan de relance de 60 millions d’euros voté l’été dernier dans la tempête. L’institution entend maintenir ce cap en 2021 et dans les années qui suivent. En ne renonçant à rien, en continuant d’investir pour les territoires mais aussi et surtout en mettant l’accent sur ce qui est un fondement de la société : le lien social, tant mis à mal ces derniers mois.
Le Débat d’orientation budgétaire de ce lundi 15 février 2021 est en cela bien plus qu’un exercice comptable : il traduit la volonté de l’institution de bâtir un budget 2021 à la hauteur des ambitions du Pas-de-Calais. C’est un exercice politique au sens noble du terme : la traduction de valeurs et de fondements qui sont - plus que jamais en cette période difficile - le socle de notre action : la solidarité, la proximité, l’égalité, le mieux vivre ensemble.
Cette ambition est toujours possible en dépit des difficultés traversées, du poids grandissant de la crise. Grâce à sa bonne gestion, le Département du Pas-de-Calais est en capacité d’établir un budget à la hauteur des enjeux et des attentes. Bien sûr, cela ne l’empêchera de réclamer - encore et toujours - à l’Etat les justes compensations…
Faire face, soutenir, agir, favoriser le lien social, le cadre du budget 2021 est posé, rendez-vous le lundi 22 mars prochain pour la mise en œuvre des priorités, notamment celle qui devra être donnée à la jeunesse. »

Jean-Claude Leroy, Président du Département du Pas-de-Calais

Le poids de la crise

L’impact de la crise COVID a été réel pour le Département. Achat de dispositifs de protection, versement de primes aux personnels œuvrant dans les domaines de l’autonomie et de l’enfance, mobilisation pour les collèges et les personnes victimes de violences intrafamiliales, progression des dépenses sociales… Un coût global évalué à 40 millions d’euros. Par ailleurs, la mobilisation de la collectivité s’est aussi déployée à travers son Plan de relance à 60 millions d’euros adopté en juillet 2020.

RSA : En 2020, les dépenses RSA ont atteint la somme de 347 millions d’euros soit 14 millions de plus qu’en 2019. Une hausse de 4 %

Des marges de manœuvre

Ces dernières années, le Département et ses partenaires ont réalisé d’importants efforts qui ont permis de maitriser les dépenses de gestion et de ne pas augmenter les impôts. En matière d’endettement, la collectivité bénéficie également d’une situation favorable (472 euros par habitants contre 513 en moyenne pour les Départements millionnaires en population). Par ailleurs, elle pourra aussi compter sur les recettes élevées des Droits de mutation à titre onéreux (DMTO) en hausse de 2,5% en 2020.

« Ce travail, ce sérieux qui nous ont permis d’investir plus d’1,1 milliard d’euros pour l’avenir du Pas-de-Calais sur la durée du mandat, nous donnent, en 2021 encore, l’opportunité d’agir pour les habitants. C’est une nouvelle très rassurante pour nos territoires et nos partenaires à qui nous restons solidement attachés. »

Une juste compensation pour continuer à agir

Couvert en intégralité par l’Etat lors de son transfert aux Départements, le RSA est désormais financé à 42 % par ces derniers… Le Pas-de-Calais n’échappe pas à la règle. Et c’est à lui qu’il revient d’assumer les augmentations décidées sans concertation par les différents Gouvernements. Un poids qui pèse sur la collectivité dans un contexte d’urgence sociale. A l’heure de bâtir le budget 2021 et d’appréhender les prochains exercices, l’enjeu est capital d’autant qu’il concerne aussi l’APA et la PCH.

« Il y a quelques semaines nous avons interpellé le Premier ministre Jean Castex, les Ministres Bruno Le Maire et Gérald Darmanin au sujet du préjudice subi par le Département en matière de RSA. Un préjudice s’élevant à 97 millions d’euros… Nous venons par ailleurs de décider avec 16 autres Départements d’engager une procédure contre l’Etat en vue d’obtenir une juste compensation des décisions prises unilatéralement en matière de RSA. C’est un acte fort et responsable. Nous souhaitons pouvoir continuer à assumer notre engagement en faveur des plus fragiles sans être mis en difficulté par l’Etat. Celui-ci doit nous traiter comme de véritables partenaires et nous garantir à ce titre le maintien du seul levier fiscal qui nous reste à savoir la DMTO. »

Ne renoncer à rien !

La situation financière du Département lui permettra de maintenir un investissement significatif en 2021. Près de 200 millions d’euros sont susceptibles d’être mobilisés via le Plan pluriannuel d’investissement : construction de collèges, maintenance patrimoniale et routière, subventions d’investissement aux établissement sociaux et médicaux sociaux, aux opérateurs culturels et sportifs, développement du haut-débit, accompagnement des communes et de leurs groupements via la Contractualisation…, la liste est longue !

« Aménager le Pas-de-Calais, préparer son avenir, c’est aussi agir aujourd’hui pour l’activité des entreprises et des artisans. C’est soutenir l’emploi. Plus que jamais, nous devons continuer à être au rendez-vous de cet enjeu essentiel. Etre au rendez-vous de l’investissement et de la relance.»

Supplément d’âme

Esquisser les réponses les plus pertinentes possibles face à l’urgence vécue par de nombreux habitants du Pas-de-Calais. Une véritable responsabilité* que le Département entend assumer en 2021 notamment par rapport aux plus jeunes et un enjeu déterminant du DOB. A l’heure de conclure cet exercice, de premières pistes sont apparues reposant sur une approche pragmatique. Elles doivent permettre de réparer, de renforcer les liens sociaux mis à mal par cette crise sans précédent en valorisant les initiatives locales et le travail des partenaires de la collectivité.

« Les attentes sont fortes et elles sont légitimes. Le Département assumera l’entièreté de ses responsabilités. En 2021, nous ferons tout ce que nous avons l’habitude de faire pour l’éducation, la ruralité, la culture, le sport et la proximité. Nous irons plus loin aussi, nous adapterons notre action pour les quartiers, leurs écoles, le développement durable et bien sûr notre jeunesse. Le vote du budget, le 22 mars prochain, devra concrétiser ces orientations. Un choix Politique et un rendez-vous déterminant pour le Pas-de-Calais. »