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Appel à projet Innovation territoriale pour les territoires ruraux

 

Accessibilité des services

Objectifs

Cet appel à projet a pour ambition de favoriser l’émergence, sur les territoires ruraux, d’initiatives et de projets innovants. Chaque année, le Département axe cet appel à projet sur une thématique relevant d’enjeux prioritaires. En 2017, en cohérence avec les ambitions du Schéma Départemental d’Amélioration de l’Accessibilité des Services aux Publics (SDAASP) et dans la perspective de sa mise en œuvre, l’Appel à Projet est axé autour de l’innovation en matière d’accessibilité des services aux habitants des espaces ruraux.

Les projets candidats à cette démarche doivent permettre d’améliorer l’accessibilité aux services et répondre aux enjeux et priorités du SDAASP :

Enjeux prioritaires 

  • Service de l’emploi
  • Numérique (transversal : service et outil)
  • Santé

Enjeux de maintien et d’adaptation

  • Mobilité (transversal : service et outil)
  • Services solidarité
  • Services publics

Enjeux spécifiques à certains territoires ou certains publics

  • Services du quotidien (commerces de proximité)
  • Éducation

Destinataires

Les projets devront être élaborés ou expérimentés sur les territoires ruraux du département et portés par :

  • des collectivités de moins de 2 000 habitants ou des syndicats ou EPCI (en cas de délégation de compétences et pour des raisons de rationalisation et mutualisation des équipements avec des opérations collectives),
  • des Bourgs-Centres éligibles (voir liste en annexe) au FARDA.

Aides attribuées

Une enveloppe spécifique de 300 000 € est consacrée à cet appel à projet. Cette enveloppe sera répartie entre les projets, en fonction de l’appréciation qui sera faite de la qualité du projet et de son caractère expérimental et/ou innovant (voir les critères de sélection au point suivant).

L’aide financière sera accordée dans la limite de 20 000 € par projet et de 40 % maximum du coût total du projet. Cette aide est cumulable avec d’autres financements du Département.

Conditions de recevabilité des projets

  • Les projets devront permettre d’améliorer l’accessibilité aux services de tous les habitants des territoires ruraux du Pas-de-Calais et répondre à des besoins peu ou mal satisfaits.
  • Chaque projet devra être porteur d’une innovation dans sa conception ou sa mise en œuvre que ce soit par les technologies employées, la gouvernance ou la méthodologie de mise en œuvre.
  • Dans leur conception et mise en œuvre, les projets devront respecter les principes d’actions du Département en matière de développement durable : en conciliant et recherchant l’équilibre entre les trois aspects environnemental, social et économique du projet.
  • Les projets devront s’inscrire dans le champ de compétences du Département en matière de solidarités territoriales et humaines.

Chaque projet présenté par un porteur de projet unique qui, s’il implique la participation de plusieurs partenaires, sera habilité à en assurer la représentation (dans le cas d’un projet multi-partenarial, le versement du financement du Département sera effectué à chacun des partenaires selon une quotepart proposée par le porteur).

Les projets devront aboutir à un commencement d’exécution dans l’année suivant le dépôt du dossier.

Critères d’inéligibilité

Ne sont pas éligibles, les opérations ayant déjà reçues un commencement d’exécution ou qui s’engageraient dans des travaux avant l’annonce des résultats.

Critères de sélection

Les dossiers seront analysés en fonction de la nature du projet et de la réponse que celui-ci se propose d’apporter pour réaliser les objectifs énoncés.

Chaque dossier sera analysé en fonction des critères suivants (d’après les travaux de l’Institut Godin sur les marqueurs de l’innovation sociale :

  • Qualité du diagnostic et réponse à une carence en termes de service ou d’équipement, réponse aux besoins ou aspirations des habitants ou du territoire,
  • Places des bénéficiaires (rôle, implication),
  • Partenariat (diversité et modalité),
  • Ancrage territorial ou local,
  • Gouvernance participative-partagée (usagers, partenaires…),
  • Financement (hybridation des ressources y compris valorisation du bénévolat),
  • Usage et finalité (réponse à plusieurs objectifs),
  • Diffusion (reproduction/adaptabilité du projet ailleurs ou d’un projet existant sur un autre territoire),
  • Impact du projet (à différents niveaux : individuel, organisationnel, territorial…),
  • Qualité et pertinence technique du projet / caractère innovant de sa mise en œuvre/caractère innovant ou expérimental du projet.

Calendrier et composition du dossier :

Le dossier de candidature qui devra être déposé avant le 30 septembre 2017 se composera de :

  • Fiche de candidature (information générale sur le(s) porteur(s)) (Jointe)
  • Mémoire technique :
    • éléments de diagnostic conduisant à proposer le projet,
    • descriptif détaillé du projet : organisation, public visé, gouvernance,
    • planning de mise en œuvre,
    • tous les éléments techniques apportant un éclairage sur le projet (devis, cartographie,…) notamment sur son caractère innovant,
  • Fiche de synthèse type (jointe),
  • Budget prévisionnel détaillé (postes de dépenses/ cofinancements prévisionnels y compris les autres dispositifs du Département) et, le cas échéant, le budget prévisionnel de fonctionnement,
  • Pièces administratives (RIB…).

Composition d’un Jury

Les projets des candidats seront analysés par un comité technique puis par un jury piloté par le Département du Pas-de-Calais. Ce jury regroupera des élus du Conseil départemental et des personnalités qualifiées externes au Conseil départemental, représentant les partenaires et acteurs de la ruralité et répartis comme suit :

  • 8 élus représentant le Conseil départemental, désignés par arrêté du Président,
  • 7 personnalités qualifiées représentant : l’Association des maires de France, le Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement (CAUE), la Caisse des Dépôt et Consignation, l’Association Nationale Nouvelles Ruralités, l’Université d’Artois, la presse. Ils seront désignés par arrêté du Président du Conseil départemental, avec leur accord préalable.

Déroulement de la sélection

Suite à la réception des différents dossiers, le comité technique se réunira pour analyser chaque dossier et élaborer une synthèse des candidatures. Dans le cadre de cette analyse, le Département se réserve le droit d’adresser au porteur de projet des questions issues des débats du comité technique. Le porteur de projet bénéficiera d’un délai d’un mois pour y répondre. Le cas échéant, le comité technique se réserve le droit d’auditionner les porteurs de projets.

Suite à cette première phase, le jury se réunira pour proposer une liste des projets lauréats qui sera soumise à la Commission Permanente du Conseil départemental. Le Jury pourra également proposer une seconde liste d’idées ou projets prometteurs qui pourront alors bénéficier d’un accompagnement des services du Département ou de ses partenaires afin de permettre au porteur de projet d’affiner son idée et de déposer un dossier plus abouti l’année suivante. Toutefois, le fait d’être inscrit sur cette liste n’engage en rien sur une sélection lors de l’appel à projet suivant.

Les candidats retenus seront avertis par courrier. Les porteurs de projets s’engagent à ne pas démarrer leur opération avant cette annonce.

Une cérémonie des prix sera organisée pour remettre officiellement les prix aux lauréats. Lors de cette cérémonie les lauréats auront l’occasion de présenter leur projet.

Modalité d’attribution de l’aide :

Une convention type sera proposée à chaque lauréat afin de définir les modalités juridiques et financières de l’aide départementale.

Des réunions techniques seront organisées avec chaque porteur de projet afin d’assurer le suivi des projets. L’aide sera versée sur présentation de factures acquittées et d’un bilan qui contribuera à l’évaluation départementale de la mise en œuvre des projets, prévue fin 2018.

Communication

Dans le cadre de la valorisation des partenariats, les porteurs de projets s’engagent, pour toute communication relative au projet porté, à :

Planning prévisionnel

Hormis la date de dépôt des dossiers, ce planning est donné à titre indicatif :

  • Limite de Dépôt des dossiers : 30 septembre 2017 ;
  • Annonce des résultats aux lauréats : début janvier 2018 ;
  • Cérémonie des prix : fin janvier-début février 2018.

Contacts

Les candidats sont invités à prendre contact avec les Maison du Département Aménagement et Développement Territorial et/ou les Maison du Département Solidarité afin de s’assurer de la recevabilité de leur projet et d’être conseillés dans l’élaboration de leur dossier.