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Enquête publique sur la mise en conformité des eaux pluviales sur le Parc d’Olhain

Dossier Autorisation loi sur l’eau concernant la gestion des eaux de ruissellement sur le parc départemental de Olhain, Commune de Maisnil les Ruitz

Le présent dossier d’Autorisation est établi, à la demande de la MDADT (Maison du Département Aménagement et Développement Territorial) de l’Artois , Maître d’ouvrage, dans le respect des articles L.214-1 à L.214-6 suivants du Code de l’Environnement, ainsi que de la nomenclature "eau" codifiée à l’article R.214-1 du même code. L’objet du dossier est d’évaluer les impacts des aménagements hydrauliques projetés sur l’environnement au regard de la loi sur l’eau.

Afin de répondre aux contraintes réglementaires et environnementales, et anticiper sur le développement actuel et futur du Parc Départemental d’Olhain, la MDADT porte un projet de mise en conformité de la gestion des eaux pluviales de ruissellement du Parc départemental d’Olhain.

Le projet d’aménagement pluvial consiste en :

  • La remise en état de réseaux de collecte et de transport des eaux pluviales (canalisations, fossés)
  • La création de bassins de stockage des eaux pluviales.


Document à télécharger

Rapport d'autorisation

Annexe 2 plan APS

Bois
Curage
Entrée
Localisation travaux

Annexe 3 Etude géotechnique

Annexe 4 Rapport HGA