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Publié le 17 novembre 2016
Le Conseil départemental du Pas-de-Calais s’est réuni ce lundi 14 novembre 2016 à l’Hôtel du Département à Arras sous le présidence de Michel Dagbert. La séance a débuté par une information relative au dramatique accident impliquant un car scolaire et un camion survenu dans la matinée à Bavincourt : Nos pensées vont vers la conductrice du bus malheureusement décédée et vers les victimes toujours hospitalisées
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Dix-sept rapports ont été examinés. L’un d’entre eux a été consacré au Débat d’orientation budgétaire, un moment toujours fort dans la vie d’une institution
a indiqué Daniel Maciejasz, Vice-président du Département en charge des finances. Les principes directeurs du DOB (Débat d’orientation budgétaire) 2017 reposent sur le cadre stratégique défini au début de l’année 2016 sous l’intitulé « Près de chez vous, proche de tous ». Ils constituent le fil conducteur de l’action départementale jusqu’en 2021.
Daniel Maciejasz a détaillé ces principes directeurs, au nombre de six :
1 - Un engagement de stabilité fiscale. Le Département a adopté une progression de deux points de taux de taxe sur le foncier bâti au début de l’année 2016. Cette hausse du taux d’imposition sera l’unique hausse du mandat.
2 - Une priorité donnée à la stabilisation des dépenses de fonctionnement en préservant le service public départemental. Le Département s’engagera pendant plusieurs années sur une quasi-stabilisation des dépenses de fonctionnement en s’appuyant sur le contrat de progrès et sur les délibérations-cadres. Le budget 2016 a montré une première inflexion dans la progression des dépenses. Le budget 2017 qui sera présenté en décembre prochain confirmera cette tendance. Les efforts de modération de la dépense porteront en premier lieu sur les dépenses de structure avec un souci permanent de préservation des politiques publiques, y compris les politiques volontaristes.
3 - Reconstituer un autofinancement suffisant pour investir. Le Département s’engage sur un niveau d’épargne brute (laquelle correspond à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement, hors travaux en régie) proche des 80 millions d’euros. La reconstitution de l’autofinancement constitue une des principales priorités budgétaires des exercices à venir.
4 - Adopter un programme d’investissement soutenu pour les 6 années du mandat. Le Département va s’y engager à travers le vote d’un milliard d’euros de crédits de paiement (d’investissements dans les projets des territoires, synonymes de soutien à l’économie et à l’emploi) lors de l’adoption des budgets primitifs.
5 - Atteindre des ratios financiers de bons niveaux. Avec notamment un ratio de capacité de désendettement proche des 12 années et, ce, dès le budget primitif pendant toute la période. Parmi les informations que doivent contenir les budgets primitifs et comptes administratifs des collectivités de 3 500 habitants et plus figurent, aux termes de l’article R. 2313-1 du Code général des collectivités territoriales, une série de onze ratios destinés à renseigner élus et citoyens sur la santé financière de la collectivité.
6 - Préserver l’échelon départemental. La trajectoire budgétaire du Département entend confirmer le rôle moteur de l’institution en matière de solidarités humaines et territoriales. Ces solidarités s’exprimeront à travers des politiques sociales ambitieuses, notamment en matière d’insertion ou de développement culturel et sportif ou à travers des politiques de développement territorial rénovées dans le cadre de la contractualisation avec les intercommunalités, le soutien à la ruralité ou l’investissement dans des projets structurants.
Ces six axes ont déjà émergé dans le budget 2016 adopté en mars dernier. Ils seront confortés dans le projet de budget 2017 et amplifiés au cours des exercices 2018 à 2021. Pour rappel, le vote du budget 2017 est programmé les 12 et 13 décembre 2016.
C’est dit
Michel Dagbert, Président du Département du Pas-de-Calais :
Qui dit débat d’orientation budgétaire dit inévitablement discours. Je souhaite que ceux-ci soient conduits par cette même volonté de responsabilité, de décision et d’action. Telle est la ligne que la majorité poursuit et que je l’encourage chaque jour à mes côtés de suivre. Telle est notre ambition, telle devient la persévérance de notre action.Et de la persévérance, il faut en avoir.
C’est bien la persévérance qui nous amènera plus que jamais à défendre le rôle moteur, fédérateur et facilitateur que remplissent les Départements et auxquels il convient d’assurer la viabilité financière de la prise en charge d’une part des dépenses de solidarité nationale. C’est en ce sens que lors du Congrès de l’A.D.F., la proposition que nous avons présentée avec Jean-René Lecerf a été adoptée à l’unanimité.
Je serai encore mercredi à l’Assemblée des Départements de France pour continuer de porter l’idée d’une péréquation verticale des dépenses sociales pour laquelle beaucoup reste à convaincre et dans un contexte où les premiers candidats à l’élection présidentielle - je pense en particulier aux candidats à la primaire du centre et de la droite - ne disent pas grand-chose et préfèrent assumer la mort plus ou moins rapide de notre collectivité.
Persévérer dans notre action, une action plus que jamais pragmatique, et conduire avec permanence la destinée du Pas-de-Calais : tel reste à mes yeux le gage de la pérennité de notre collectivité. Que le budget 2017 nous le permette…
Égalité femmes-hommes, FARDA, espaces naturels…
Parmi les rapports adoptés ce lundi : le soutien à l’investissement dans les territoires ruraux - nouveaux critères et modalités du FARDA -, la signature future de la Charte européenne pour l’égalité des femmes et des hommes dans la vie locale, l’élaboration du Schéma des espaces naturels, la présentation d’un rapport portant sur la situation du Pas-de-Calais en matière de développement durable, etc.