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Aménagement Foncier de RUITZ et MAISNIL-LES-RUITZ

Enquête Publique

Publié le 25 octobre 2017

La procédure d’Aménagement Foncier Agricole et Forestier conduite par le Département du Pas-de-Calais permet d’améliorer les conditions d’exploitation des propriétés rurales, de contribuer à l’aménagement du territoire communal en assurant la mise en valeur des espaces naturels. Elle prévoit la réalisation d’un nouveau plan cadastral respectant ces objectifs, le bornage des nouvelles propriétés ainsi que la réalisation de travaux connexes liés à la protection de l’environnement et à la desserte du foncier. La présente enquête publique concerne la mise en œuvre de cette procédure sur les communes de RUITZ et MAISNIL-LES-RUITZ  avec extensions sur les communes de REBREUVE-RANCHICOURT et HOUDAIN.

Crédit Photo : Philippe Frutier