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Avis d’ouverture d’enquête publique du projet de mise à deux fois deux voies de la RD 301

Publié le 18 janvier 2017

Préfète du pas-de-calais

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Préfecture
direction des politiques interministérielles
bureau des procédures d’utilité publique et de l’environnement

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Communes d'Aix Noulette, Bully-les-Mines, Bouvigny Boyeffles, Hersin Coupigny, Barlin, Fresnicourt le Dolmen, Maisnil les Ruitz, Rebreuve Ranchicourt, Houdain, Divion,
Calonne Ricouart

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Avis d’ouverture d’enquête publique unique

  • préalable à la déclaration d’utilité publique des travaux de mise à deux fois deux voies de la rd 301 entre l'échangeur rd 301/rd937 à aix-noulette et l'échangeur a21/a26 à bully-les-mines
  • portant sur le volet parcellaire du projet de mise à deux fois deux voies
  • portant sur l'attribution du caractère de route express de l'intégralité du tracé de la rd 301 du pr 0+000 au pr 17+501. ce classement concerne les communes d'Aix Noulette, Bully-les-Mines, Bouvigny Boyeffles, Hersin Coupigny, Barlin, Fresnicourt le Dolmen, Maisnil les Ruitz, Rebreuve Ranchicourt, Houdain, Divion, Calonne Ricouart

Le public est prévenu qu’en application du code de l’environnement, du code de l'expropriation et en exécution d’un arrêté préfectoral du 5 janvier 2017, une enquête publique unique préalable à la déclaration d’utilité publique des travaux de mise à deux fois deux voies de la RD 301 entre l'échangeur RD301/ RD 937 à Aix-Noulette et l'échangeur A21/A26 à Bully-les-Mines, portant sur le volet parcellaire en vue d'identifier les propriétaires concernés par le projet de mise à deux fois deux voies et portant sur l'attribution du caractère de route express à la RD 301, aura lieu, pendant 33 jours consécutifs, du 23 janvier au 24 février 2017 inclus.

Cette enquête se déroulera sur le territoire des communes d'AIX NOULETTE, BULLY-LES-MINES, BOUVIGNY BOYEFFLES, HERSIN COUPIGNY, BARLIN, FRESNICOURT LE DOLMEN, MAISNIL LES RUITZ, REBREUVE RANCHICOURT, HOUDAIN, DIVION, et CALONNE RICOUART. Le siège de l’enquête est fixé en mairie d’AIX NOULETTE.

Monsieur Didier COURQUIN, architecte d'intérieur, est désigné en qualité de commissaire enquêteur titulaire.
En cas d’empêchement de Monsieur COURQUIN, la conduite de cette enquête sera confiée à Monsieur Philippe-Pierre PIC, professeur d'histoire géographie, retraité, commissaire enquêteur suppléant.

Pendant la durée de l’enquête, les intéressés pourront prendre connaissance du dossier d’enquête, comprenant les pièces exigées au titre de chacune des enquêtes publiques initialement requises en mairies d'AIX NOULETTE, BULLY-LES-MINES, BOUVIGNY BOYEFFLES, HERSIN COUPIGNY, BARLIN, FRESNICOURT LE DOLMEN, MAISNIL LES RUITZ, REBREUVE RANCHICOURT, HOUDAIN, DIVION, et CALONNE RICOUART, aux jours et heures habituels d’ouverture au public. Celles-ci comprendront en outre, une étude d’impact et l'accusé de réception de la saisine de l'autorité environnementale, du 12 octobre 2016, indiquant que l'avis demandé devait être formulé avant le 14 novembre 2016. L’accusé de réception est également consultable sur le site internet de la préfecture du Pas-de-calais .

L'ensemble du dossier sera consultable sur le site du Conseil Départemental du Pas-de-Calais . Un poste informatique sera mis à la disposition des personnes souhaitant consulter ce dossier en Préfecture du Pas-de-Calais (DPI/BPUPE/SUP : rue Ferdinand Buisson 62020 ARRAS Cedex 9), aux jours et heures d'ouverture au public.

Les intéressés pourront soit consigner leurs observations sur les registres qui y seront ouverts à cet effet, soit les adresser par écrit au commissaire enquêteur en mairie d’AIX-NOULETTE, ou par courrier électronique au commissaire enquêteur à l'adresse suivante : RD301A21@outlook.fr.

Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public, pour recevoir ses observations :

  • le lundi 23 janvier 2017 du 9h00 à 12h00 en mairie d'AIX-NOULETTE,
  • le vendredi 27 janvier 2017 de 9h00 à 12h00 en Mairie de BULLY-LES-MINES,
  • le mardi 31 janvier 2017 de 9h00 à 12h00 en Mairie d'AIX-NOULETTE,
  • le samedi 4 février 2017 de 9h00 à 12h00 en Mairie d'AIX-NOULETTE,
  • le jeudi 9 février 2017 de 14h00h à 17h00 en Mairie de BULLY-LES-MINES,
  • le mercredi 22 février 2017 de 9h00 à 12h00 en Mairie d'AIX-NOULETTE,
  • le vendredi 24 février 2017 de 14h00 à 17h00 en Mairie d'AIX-NOULETTE,

Toutes informations sur le projet pourront être demandées au
CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU PAS-DE-CALAIS,
Monsieur Marc CARRE,
Direction de la Modernisation du Réseau Routier,
Hôtel du Département,
Rue Ferdinand Buisson,
62018 ARRAS CEDEX 9
Tél. : 03 21 21 68 62.

Une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sera déposée en mairies des communes d'AIX NOULETTE, BULLY-LES-MINES, BOUVIGNY BOYEFFLES, HERSIN COUPIGNY, BARLIN, FRESNICOURT LE DOLMEN, MAISNIL LES RUITZ, REBREUVE RANCHICOURT, HOUDAIN, DIVION, et CALONNE RICOUART, et en Préfecture du Pas-de-Calais pour y être tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête. Elle sera également disponible, pour la même durée, sur le site internet de la Préfecture du Pas-de-Calais.

Toute personne physique ou morale pourra demander communication du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur en s’adressant à la Préfecture du Pas-de-Calais (DPI – BPUPE).

Au terme de l’enquête publique, Madame la Préfète statuera par arrêté préfectoral sur l’utilité publique des travaux de mise à deux fois deux voies de la RD301 entre l'échangeur RD301/ RD 937 à Aix-Noulette et l'échangeur A21/A26 à Bully-les-Mines, sur la cessibilité des parcelles nécessaires à la réalisation de ce projet et sur l'attribution du caractère de route express à la RD 301.

 

Notice presentation RD301-A21

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Page de garde

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Sommaire DUP

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Documents

Partie A - enquête UP

  • A1 - Notice DUP RD301-A21

    Poids : 668,04 ko
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  • A2 - Appreciation depense DUP RD301-A21

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  • A3- plan de situation

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  • A4 - plan general des travaux v2

    Poids : 2,45 Mo
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  • A6-Caractéristiques principales des ouvrages les plus importants

    Poids : 222,81 ko
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  • Etude d'Impact RD301-A21-V05-JUILLET 2016

    Poids : 26,72 Mo
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  • page de garde EI-A5

    Poids : 5,44 ko
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  • page garde partie A-

    Poids : 162,28 ko
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Annexes étude impact

  • Annexe 0 - Décret du 15 mars 2016 portant déclassement

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  • Annexe 1 -NBE2.F0060.7 G2AVP Aix-Noulette

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  • Annexe 2 - Analyse comptage RD301-A21 mars 2016.docx

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  • Annexe 3 - RD301-A21_Aix-Noulette_Mesures_avril_16_

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  • Annexe 4 - RD301-A21_Aix-Noulette_EtudeBruit_rev0_Avril_2016

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  • Annexe 5 - EPOA - 2-Mémoire descriptif

    Poids : 1,99 Mo
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  • Annexe 6 - Analyse giratoire RD301-RD937 vf.docx

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  • Annexe 7-Décret du 15 mars 2016 portant déclassement

    Poids : 119,40 ko
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  • Annexe 8- plan d'ensemble

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Partie B - Route express

Partie C - Parcellaire

Avis services de l'État