Canal Seine Nord Europe lot 2 secteur MOEUVRES

Le projet de Canal Seine Nord Europe impacte les structures foncière et agricoles. Des opérations d’aménagement foncier sont envisagées sur l’ensemble du tracé sur  quatre périmètres intercommunaux distincts. Une enquête publique, qui  porte sur l’opportunité d’engager une procédure d’aménagement foncier agricole et forestier sur l’un de ces quatre périmètres, ainsi que sur les prescriptions environnementales que devront respecter le plan du nouveau parcellaire et les travaux connexes, est organisée du 24 Avril 2017 au 24 Mai 2017. Le plan périmètre correspondant représente une superficie d’environ 4600 hectares sur cinq communes principales du secteur de MOEUVRES ainsi que onze autres communes concernées par des extensions.

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