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La délibération-cadre du Département "Près de chez vous, proche de tous" adoptée, le cap fixé jusqu’en 2021

Publié le 27 janvier 2016

Lundi 25 janvier 2016. Dans l’histoire du Conseil départemental du Pas-de-Calais, on retiendra cette date. Elle marque en effet l’ adoption de la délibération-cadre, feuille de route de la collectivité jusqu’en 2021. Son nom s’affiche depuis un petit moment : "Près de chez vous, proche de tous". Le Président Michel Dagbert est longuement revenu sur le fruit d’une démarche inédite, d’un long travail participatif entre les élus de la majorité, les élus et les services.

"Près de chez vous, proche de tous" fixe donc le cap et la méthode de l’action du mandat jusqu’en 2021. Une méthode qui s’articule autour de deux contrats complémentaires comme l’a expliqué l’intéressé : Le contrat de progrès tout d’abord répond aux problématiques budgétaires et financières. Il inscrit notre action dans la durée. Le contrat de projet ensuite fixe le cadre renouvelé de l’intervention départementale. Il donne corps aux nouvelles compétences qui sont les nôtres tout en intégrant l’évolution des attentes des citoyens ou des besoins des territoires et en tenant compte, enfin, des évolutions institutionnelles récentes ou en cours. Quatre grands axes résument la délibération-cadre.

Près d’un milliard d’euros d’investissements sur cinq ans

Le premier, essentiel, marque la singularité du Pas-de-Calais dans le paysage institutionnel et politique actuel. Pour chacune des cinq années à venir, le Département va maintenir une section d’investissement conséquente, à savoir 190 millions d’euros pour les grands projets (Canal Seine Nord-Europe, le très haut-débit, la reconversion de la base aérienne 103, les transformations des ports de Boulogne, Calais, Étaples, etc.), les collèges (deux établissements construits ou rénovés par an), les routes, les bâtiments, la culture, le sport, les desseins des intercommunalités, des communes, etc. 190 millions tous les ans, près d’un milliard sur ce plan quinquennal, voilà en ces temps incertains un signe fort envoyé à tous les citoyens du Pas-de-Calais et, particulièrement, au monde économique, aux entreprises, aux artisans qui ont besoin de la commande publique a commenté Michel Dagbert.

Maintien de toutes les politiques départementales

Le deuxième axe, tout aussi important, garantit pour les cinq années qui arrivent, le maintien de toutes les politiques départementales, même si celles-ci, au regard des évolutions institutionnelles (loi NOTRe), seront inévitablement à revisiter et à améliorer (c’est écrit dans le contrat de progrès). Toujours dans ce volet, une information ô combien primordiale pour la majorité et… la population, toutes générations confondues : Toutes les politiques volontaristes sont maintenues, tout comme le prix unique de la restauration, l’aide à la restauration scolaire, la gratuité des transports scolaires tandis que les actions éducatives seront simplifiées et davantage identifiées.

Améliorer la vie quotidienne de tous les habitants

Troisième axe, et non des moindres, le Département du Pas-de-Calais entend mettre en œuvre une nouvelle étape de la contractualisation et de la territorialisation avec pour clé de voûte : le Schéma départemental d’amélioration de l’accessibilité des services au public ; lequel visera l’amélioration de la vie quotidienne de tous les habitants dans le souci de l’équité, de l’efficacité et de la proximité. Sur le même plan, comme l’a dit dans son discours Michel Dagbert, la territorialisation des services se verra confirmée mais prioritairement destinée à l’usager dans le renforcement de l’accueil, de la prise en compte des demandes, des démarches d’information et d’orientation.

Rassembler et fédérer les partenaires

Le quatrième axe est en lien direct avec le précédent. Explications de Michel Dagbert : Il nous faut revisiter tous nos partenariats et développer les logiques de participation, de concertation, y compris avec l’usager. Et le Président de préciser : Autour de notre projet, nous voulons rassembler et fédérer nos partenaires et aussi les habitants dans le cadre d’un effort important d’information, de dialogue et de concertation que nous mènerons. J’y prendrai une part active et personnelle sur tous les territoires.

Au moment de conclure, Michel Dagbert a eu ces mots :

À l’heure où certains imposent la voie de l’austérité par obligation ou par choix, à l’heure où d’autres font le choix suicidaire de la fuite en avant, la délibération-cadre "Près de chez vous, proche de tous" propose le chemin de l’ambition raisonnée. Notre projet permet au Département du Pas-de-Calais de commencer l’écriture d’une nouvelle page de notre Histoire, au service des habitants et de nos territoires.

La délibération-cadre a été soumise au vote. La majorité départementale a voté pour, le groupe Union Action 62 s’est abstenu et le Front national a voté contre.

Au fil de la séance

Le débat d’orientation budgétaire a eu lieu. Comme le fixe la règle, il n’a pas été soumis au vote mais a donné le ton de la prochaine séance plénière fixée les 14 et 15 mars et dont le point central sera le budget 2016. Sans surprise, la majorité départementale, dans la droite ligne de sa délibération-cadre, a émis le souhait que le Département fasse le choix de maintenir une section d’investissement élevée (190 millions d’euros, lire plus haut).

La désignation des conseillers départementaux au sein du Pôle métropolitain de l’Artois a donné le résultat suivant : titulaires : Michel Dagbert, Laurent Duporge, Jean-Marc Tellier, Nathalie Delbart ; suppléants : Daniel Maciejasz, Emmanuelle Leveugle, Ludovic Guyot, Alain Delannoy.