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Appel à projets Innovation territoriale 2020 - Alimentation Durable

Dépôt des dossiers de candidature avant le 16 octobre 2020

Objectifs

Cet appel à projets a pour ambition de favoriser l'émergence d'initiatives et de projets innovants en faveur des habitants des communes rurales du Pas-de-Calais.

Une attention particulière sera portée sur les projets :

  • s'attachant à l'amélioration de l'offre de service aux habitants
  • s'inscrivant dans le cadre de la délibération Alimentation Durable prise par le Département en date du 16 décembre 2019

Destinataires

Les projets devront être portés par les communes de moins de 2 000 habitants, par les 19 bourgs-centres ruraux, ou par des syndicats ou EPCI (pour des raisons de rationalisation et mutualisation des équipements avec des opérations collectives).

S'agissant des projets relatifs à l'alimentation durable, l'appel à projets est également ouvert aux associations.

Aides attribuées

Une enveloppe spécifique de 300 000 € est consacrée à cet appel à projets. Cette enveloppe sera répartie entre les projets, en fonction de l’appréciation qui sera faite de la qualité du projet et de son caractère expérimental et-ou innovant.

L’aide financière, en investissement, sera accordée dans la limite de 40 % d'un coût total maximum du projet de 250 000 €, soit une aide comprise entre 10 000 € et 100 000 €.

Cette aide est cumulable avec d'autres financements du Département.

Calendrier et composition du dossier

Le dossier de candidature qui devra être déposé avant le 16 octobre 2020 et se composera de :

  • Fiche de candidature (modèle joint)
  • Budget prévisionnel détaillé (postes de dépenses, cofinancements prévisionnels y compris les autres dispositifs du Département)
  • Pièces administratives (RIB…)
  • Tout document justifiant de l’innovation du projet

Modalités

Les modalités de recevabilité, de sélection et d'attribution sont précisées dans le règlement de l'appel à projets à télécharger ci-dessous.

Contacts

Afin de les accompagner dans leur projet, les candidats sont invités à prendre contact avec les Maison du Département Aménagement et Développement Territorial afin d'associer les services départementaux en amont du dépôt de dossier, de s'assurer de la recevabilité de leur projet et d'être conseillés dans l'élaboration de leur dossier.

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