Aménagement Foncier Agricole Forestier et Environnemental (AFAFE)

L’aménagement foncier, dont l’objectif initial était principalement centré sur la restructuration des parcelles agricoles ou forestières pour améliorer les conditions d’exploitation, constitue désormais un outil transversal où l’ensemble des composantes territoriales et environnementales sont intégrées au même niveau que les questions agricoles. Il représente ainsi un outil indispensable à l’aménagement du territoire départemental et à la préservation des espaces naturels ruraux. L’aménagement foncier et devenu paradoxalement un outil très performant dans l’aménagement du territoire pour gérer des problématiques liées au ruissellement et à l’érosion des sols, il accompagne de façon quasi indispensable la réalisation des ouvrages linéaires.

L'Aménagement Foncier Agricole, Forestier et Environnemental est une opération collective et concertée de restructuration foncière du territoire poursuivant plusieurs objectifs :

• améliorer les conditions d'exploitations des propriétés rurales agricoles et forestières,
• assurer la mise en valeur des espaces naturels ruraux (paysage, biodiversité, randonnée …)
• contribuer à l'aménagement des territoires communaux et intercommunaux (voirie, intégration de projets au niveau foncier ..)
• contribuer à la prévention des risques naturels (inondations, coulées de boues, érosion…)

Les différentes étapes de ces opérations ponctuées par autant de phases de concertation et d’enquête publiques sont :

• l’étude d’aménagement
• La définition du périmètre et du mode d’aménagement
• Le classement des terres
• La réalisation de l’avant-projet et du projet d’aménagement comprenant le nouveau plan parcellaire et le programme de travaux connexes.

À l'issue de cette procédure, des travaux connexes sont mis en œuvre afin de réaliser les ouvrages et aménagements répondant aux différents objectifs ou destinés à adapter les réseaux (hydrauliques, voirie, haies…) au nouveau parcellaire.

Cette procédure est mise en place à la demande des conseils municipaux ou en accompagnement des grands ouvrages publics (ouvrages linéaires, zone d’activité…).