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+33 (0)3 21 216 216 Formulaire de contactContenu des recueils des actes administratifs
Le recueil des actes administratifs rassemble "le dispositif des délibérations du Conseil départemental et des délibérations de la
Commission Permanente
(CP) prises par délégation ainsi que les actes du Président du Conseil départemental à caractère réglementaire".
Il est constitué de plusieurs fascicules publiés mensuellement selon les mêmes modalités de diffusion :
- le recueil des actes administratifs du Département (délibérations du Conseil départemental)
- les délibérations de la Commission Permanente
Publication des recueils
Dès la parution d’un nouveau numéro, des avis de mise à disposition du recueil des actes administratifs du Département du Pas-de-Calais sont affichés aux lieux habituels de l’affichage officiel du Département :
- à l’Hôtel du Département à Arras
- dans les Maisons du Département
- sur ce site internet
Contact
Pour toute question relative aux recueils des actes administratifs ou à leur consultation :
Direction de l'Assemblée et des Élus
Hôtel du Département
Rue Ferdinand Buisson
62018 ARRAS CEDEX 9
tél. : 03 21 21 61 40
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