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TCI

Le Tribunal du Contentieux de l'Incapacité est une juridiction de premier degré qui statue sur la plupart des litiges relatifs aux décisions. La décision du TCI peut être contestée dans un délai d'un mois à compter de la date de la notification devant la Cour Nationale de l'Incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail. Les décisions de la Cour Nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail sont aussi susceptibles de pourvoi en cassation.

La Maison Départementale des Personnes Handicapées conseille toujours le recours à la procédure de conciliation avant de saisir le tribunal.