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Créer et soutenir une entreprise de l'Économie Sociale et Solidaire

L’accompagnement technique

Les accompagnateurs généralistes

Ils accompagnent tout type de projet ESS sur le département du Pas-de-Calais. On observe un financement prépondérant de la région. Elle suit une moyenne de 30 porteurs à l’année et dispose d’un ou deux accompagnateur(s) dédié(s) à cet effet.
Parmi ces accompagnateurs généralistes se trouvent :

  • association Émergence 62 : contact par courriel à asso.emergences@wanadoo.fr
  • association Galilée : contact par courriel à galilee.arques@wanadoo.fr
  • AFIP (Association de Formation et d’Information Pour le développement d’initiatives rurales)
  • Artois Comm
  • BGE Opale (réseau national d’appui aux entrepreneurs)
  • Collectif de l’envie au projet (collectif composé de 4 structures accompagnantes (AFIP, À petits Pas, Avenir, Accueil paysan) pour répondre aux besoins de formation et de connaissance de tous porteurs de projet)

Les accompagnateurs spécialisés

Ils accompagnent des projets portant les valeurs de l’ESS spécialisés dans un domaine d’activité particulier. Le financement est principalement régional.
Parmi ces accompagnateurs généralistes se trouvent :

Réseaux filière

C’est une forme organisée d’actions collectives apportées par des professionnels du même domaine d’activité en réponse à un besoin, à un moment donné, sur un territoire donné.

L’objectif est de mutualiser et transmettre des connaissances, de partager les même valeurs. Ils sont caractérisés par des individus et des outils spécifiques aux domaines d’activité : épicerie sociale, ressourcerie, agriculture biologique, etc.
Parmi ces réseaux se trouvent :

Réseaux de coopération internationale

Agriculture

Fédérations

Il s’agit d’un "Groupement organique de plusieurs sociétés constituées".

Ce sont les organisations syndicales et professionnelles (syndicats, fédérations de syndicats, bourses du travail, fédérations de métiers, fédérations d'industrie) :

Le Comité local d’aide aux projets (CLAP)

Ces comités sont souvent rattachés à des missions locales et des Maisons des jeunes et de la Culture. Il s’agit d’un accompagnement conditionnel (de 4 à 5 rendez-vous) à une aide financière s’adressant à des jeunes de 16 à 30 ans. Ces jeunes ne peuvent bénéficier que d’un seul accompagnement (qui s’étale entre 2 et 6 mois) qui concerne les projets à petit budget, rattaché ou non à l’ESS.

Le Pôle ressource d’aide à la vie associative (PRAVA)

Ces pôles proposent un accompagnement de premier niveau dans la mise en œuvre des projets présentés, notamment en ce qui concerne la vie quotidienne de l'association (gouvernance, cadre juridique, gestion administrative et financière). En général, les PRAVA accompagnent des associations non employeuses.

Hébergeurs accompagnateurs

Il s’agit de coopératives d’activité et d’emploi (les entrepreneurs sont salariés de la coopérative, qui les hébergent juridiquement, fiscalement et administrativement) et de couveuses (les entrepreneurs bénéficient du numéro de Siret de la structure pour commercialiser leurs produits). Elles proposent un accompagnement personnalisé et collectif à l’entrepreneur, en vue de sa possible émancipation.

Couveuses :

Coopératives d’activité et d’emploi :

L’accompagnement financier

Les subventions d’investissement

Financeurs

Dispositifs

Destinataires

Subventions

Pas-de-Calais Actif, Conseil départemental du Pas-de-Calais

PCIC ESS

Association porteuse d’un projet générateur d’emploi

Subvention d’investissement de 10 000 € maximum visant à financer du BFR ou des investissements dans la limite de 30 %

Région Nord-Pas de Calais

Comité de création et contrat d’appui au développement de l’ESS

  • associations et-ou coopératives exerçant une activité économique
  • associations et-ou coopératives de services à la personne avec agrément qualité
  • entreprises solidaires avec agrément
  • subvention d’investissement de 2 000 € à 3 000 € par CDI temps complet crée dans la limite de 80 % du programme d’investissement
  • subvention de fonctionnement de 24 000 € si création d’un poste d’encadrement + 4 CDI temps plein

Artois Comm

Entreprendre autrement en Artois Comm

Structures de l’ESS et agrées solidaires en création ou développement

  • 20 % d’un investissement maximum de 15 000 €
  • 2 000 € par ETP dans la limite de 4 ETP

Communauté d’Agglomération du Boulonnais

Appel à projet ESS

Structures de l’ESS en émergence et développement

Subvention de 5 000 € maximum

Les apports en capital et fonds propres

6 principaux acteurs interviennent en prise de participation en capital et fonds propres :

Les apports en quasi fonds propres

5 principaux acteurs interviennent en quasi fonds propres :

Les prêts

Deux catégories d’acteurs interviennent en prêts :

  • les banques, notamment coopératives : Caisse d’épargne, Crédit coopératif, Crédit agricole Nord de France, Crédit mutuel Nord Europe, Banque populaire du Nord
  • les établissements financiers : Caisse solidaire Nord-Pas de Calais, la NEF

Les instruments de trésorerie

En complément de leur offre de moyen et long terme, les banques et leurs filiales ont développé une série d’instruments de trésorerie, en vue de faire face aux besoins de court-terme :

  • le découvert : crédit court terme accordé par la banque à l’entreprise, qui lui permet de dépasser les disponibilités de son compte jusqu’à un montant déterminé et pendant une durée définie
  • le Dailly : procédure destinée à faciliter l’octroi de crédits à court terme aux entreprises
  • le prêt relais : crédit dont le capital est dû au terme du contrat ; son objet est de financer l’apport que constitue la vente d’un premier bien, en attendant que celle-ci se réalise
  • l’escompte : moyen de financer à court terme, un effet de commerce détenu par une entreprise sur son client
  • l’affacturage : technique de financement et de recouvrement de créances mise en œuvre par les entreprises et consistant à obtenir un financement anticipé et à sous-traiter cette gestion à un établissement de crédit spécialisé

Dans le cadre du Dispositif d’appui aux structures de l’économie sociale et solidaire en consolidation, Pas-de-Calais Actif peut intervenir en complément des concours bancaires de court-terme, dans le cadre d’une avance de trésorerie à taux zéro sur une durée de 6 mois.

Les garanties sur emprunt bancaire

Trois opérateurs :

L’offre Pas-de-Calais Actif :

Outils (et financeurs)

Publics

Montants maximums

Durées

Coûts

Finance Active Garantie (Fonds de cohésion sociale, Conseil départemental du Pas-de-Calais, Caisse d’Épargne Nord-France-Europe, Crédit Agricole Nord de France, L’Europe s’engage en Nord-Pas de Calais)

Toute entreprise solidaire en création ou développement

45 000 € de garantie

5 ans maximum

2 % du montant garanti

FGIE (République Française)

Structure d’insertion par l’activité économique

60 000 € de garantie

Entre 2 et 12 ans

2.5 % du montant garanti

FGAP (République Française)

Entreprise adaptée

250 000 € de garantie

Entre 2 et 15 ans

2 % à 2.5 % du montant garanti

FAG ETTI

(Région Nord-Pas de Calais, Fonds de cohésion sociale)

Entreprise de travail temporaire d’insertion (contre garantie financière)

200 000 € de garantie

1 an

1 % du montant garanti

Les outils du mouvement coopératif

Les Sociétés coopératives et participatives (SCOP) permettent :

  • d’octroyer des prêts participatifs sans garantie (Socoden)
  • d’intervenir en capital, en titres participatifs et obligations convertibles (Scopinvest)
  • de garantir les prêts moyen terme, financements de BFR ou les crédits baux accordés aux SCOP par le Crédit coopératif (Sofiscop)

Quels partenaires pour quels financements, en fonction du statut juridique

Les associations

Les différents types de financement sont les suivants :

  • les subventions d’investissement, attribuées par :
    • l’État
    • les collectivités locales et territoriales
    • les fondations
    • les mécènes
    • Pas-de-Calais Actif France Active
  • les apports en capital et fonds propres, attribués par :
    • les collectivités locales et territoriales
    • les Cigales
    • Pas-de-Calais Actif France Active
  • les quasi fonds propres, attribués par :
    • les collectivités locales et territoriales
    • Finorpa
    • Pas-de-Calais Actif France Active
  • les prêts de moyen long-terme, attribués par :
    • la Caisse solidaire
    • la NEF
    • les banques
  • les instruments de trésorerie, attribués par :
    • Pas-de-Calais Actif France Active
    • les banques
  • les garanties sur emprunt, attribuées par Pas-de-Calais Actif France Active

Les SIAE sous statut commercial et entreprises agréées solidaires

Les différents types de financement sont les suivants :

  • les subventions d’investissement, attribuées par :
    • l’État
    • les collectivités locales et territoriales
    • les fondations
    • les mécènes
  • les apports en capital et fonds propres, attribués par :
    • les collectivités locales et territoriales
    • Finorpa
    • Autonomie et solidarité
    • Les Cigales
    • Pas-de-Calais Actif France Active
  • les quasi fonds propres, attribués par :
    • les collectivités locales et territoriales
    • Finorpa
    • Autonomie et solidarité
    • Les Cigales
    • Pas-de-Calais Actif France Active
  • les prêts de moyen long-terme, attribués par :
    • la Caisse solidaire
    • la NEF
    • les banques
  • les instruments de trésorerie, attribués par :
    • Pas-de-Calais Actif France Active
    • les banques
  • les garanties sur emprunt, attribuées par Pas-de-Calais Actif France Active

Les SCOP et les SCIC

Les différents types de financement sont les suivants :

  • les subventions d’investissement, attribuées par :
    • l’État
    • les collectivités locales et territoriales
    • les fondations
    • les mécènes
  • les apports en capital et fonds propres, attribués par :
    • les collectivités locales et territoriales
    • les Cigales
    • ScopInvest
  • les quasi fonds propres, attribués par :
    • les collectivités locales et territoriales
    • Finorpa
    • Autonomie et solidarité
    • Les Cigales
    • Pas-de-Calais Actif France Actif
    • Socoden
  • les prêts de moyen long-terme, attribués par :
    • la Caisse solidaire
    • la NEF
    • les banques
  • les instruments de trésorerie, attribués par :
    • Pas-de-Calais Actif France Active
    • les banques
  • les garanties sur emprunts, attribuées par :
    • Pas-de-Calais Actif France Active
    • Sofiscop

Des dispositifs départementaux

Le Fonds de garantie court terme

Les objectifs :

Le projet d’expérimentation consiste à créer un fonds de garantie court terme ayant pour objectifs de :

  • faciliter l’accès au crédit court terme des structures de l’ESS
  • sécuriser les concours bancaires court terme
  • compléter la palette d’outils financiers dédiés au financement des structures de l’ESS

Le dispositif court terme, unique en France, permet de garantir 50 % du concours bancaire court terme portant sur un découvert bancaire notifié pour une ligne maximale de 90 000 € (soit 45 000 € de garantie plafond)

Il devrait apporter une réponse globale aux besoins de trésorerie des entreprises solidaires lorsque les solutions court terme "classiques" des banques se révèlent insuffisantes, ou inaccessibles.

Il doit permettre d’éviter que les questions de trésorerie ne deviennent un problème structurel pouvant mettre en difficultés les acteurs de manière pérenne.

La plateforme de financement participatif

Les objectifs :

Ce nouveau mode de financement offre des perspectives intéressantes pour les structures de l’ESS.

En 2014, Pas-de-Calais Actif en lien étroit avec les acteurs du Département ont mis en place un groupe de travail avec l’ensemble des acteurs Régionaux mobilisés sur la thématique du "Crowdfunding" et ont lancé une étude financée par le Département pour la mise en place d’une plateforme dédiée aux projets de l’ESS. Affaire à suivre.