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La Coopération ESS dans le Pas-de-Calais

La richesse des pratiques

L’atelier "Harmonisation et simplification administrative" du Conseil départemental de l’économie sociale et solidaire du Département du Pas-de-Calais (CDESS), a pour vocation de recenser les bonnes pratiques des acteurs de l’ESS.

Les acteurs de l’atelier ont relevé l’intérêt de favoriser les formes de coopération entre les structures (exemples : mutualisation, regroupement, collaboration, etc.).

Ces modes de coopération ont pour ambition, d’une part de permettre aux structures de dégager du temps administratif au profit du cœur de métier et de l’activité, et d’autre part de soutenir la viabilité des structures par le développement de projets de territoires structurants.

Afin de favoriser le développement de coopération entre acteurs sur le Département, et d’en définir les opportunités et les conditions de réussite, le groupe de travail a souhaité créer un guide des pratiques de coopération pour aider les structures de l’ESS à déterminer l’écosystème favorable à la coopération. Cette proposition a été validée lors du CDESS du 18 février 2014.

L’économie sociale et solidaire est définie par la loi 2014-856  du 31 juillet 2014 comme un mode d'entreprendre et de développement économique adapté à tous les domaines de l'activité humaine auquel adhèrent des personnes morales de droit privé qui remplissent les conditions cumulatives suivantes :

  1. un but poursuivi autre que le seul partage des bénéfices
  2. une gouvernance démocratique, définie et organisée par les statuts, prévoyant l'information et la participation, dont l'expression n'est pas seulement liée à leur apport en capital ou au montant de leur contribution financière, des associés, des salariés et des parties prenantes aux réalisations de l'entreprise
  3. une gestion conforme aux principes suivants :
    1. les bénéfices sont majoritairement consacrés à l'objectif de maintien ou de développement de l'activité de l'entreprise
    2. les réserves obligatoires constituées, impartageables, ne peuvent pas être distribuées
  • Pour coopérer, quels acteurs mobiliser ?

    Les acteurs de l’ESS du Pas-de-Calais sont invités à mobiliser leurs collectivités : Département, EPCI, communes qui s’engagent dans un élan favorable à l’essor des coopérations entre les acteurs de l’économie...

  • Pourquoi et comment coopérer ?

    Pourquoi coopérer ? Les différentes raisons de coopérer : partager et échanger sur les pratiques et les compétencesfaire des économies budgétaires et être plus fort ensemble face à la raréfaction des...

  • Les collectivités, des acteurs de la coopération

    Les actions de coopération des collectivités La coopération des collectivités consiste à faciliter la coordination des dispositifs : être facilitateur et créateur de liens via les territoiresaider à...

  • Les exemples de pratiques collectives sur le département

    La mutualisation   Maison des services publics de la Communauté de communes du canton de Fauquembergues ADDSE et EHPAD Saint-Antoine Desvres AAFP Boulogne-sur-Mer, AAFP Saint-Omer, Vitalité...