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Recueil des Actes Administratifs

Contenu des recueils des actes administratifs

Le recueil des actes administratifs rassemble "le dispositif des délibérations du Conseil départemental et des délibérations de la Commission Permanente (CP) prises par délégation ainsi que les actes du Président du Conseil départemental à caractère réglementaire".
Il est constitué de plusieurs fascicules publiés mensuellement selon les mêmes modalités de diffusion :

  • le recueil des actes administratifs du Département (délibérations du Conseil départemental)
  • les délibérations de la Commission Permanente

Publication des recueils

Dès la parution d’un nouveau numéro, des avis de mise à disposition du recueil des actes administratifs du Département du Pas-de-Calais sont affichés aux lieux habituels de l’affichage officiel du Département :

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