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Recueil des Actes Administratifs

Contenu des recueils des actes administratifs

Le recueil des actes administratifs rassemble "le dispositif des délibérations du Conseil départemental et des délibérations de la Commission Permanente (CP) prises par délégation ainsi que les actes du Président du Conseil départemental à caractère réglementaire".
Il est constitué de deux fascicules distincts publiés mensuellement selon les mêmes modalités de diffusion :

  • le Bulletin Officiel du Département (procès-verbal des délibérations du Conseil départemental et actes à caractère réglementaire)
  • le Procès-verbal des délibérations de la Commission Permanente

Publication des recueils

Dès la parution d’un nouveau numéro, des avis de mise à disposition du Bulletin Officiel du Département du Pas-de-Calais sont affichés aux lieux habituels de l’affichage officiel du Département :

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