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Appel à projets Modernisation de l'offre de services aux habitants des quartiers prioritaires et quartiers de veille active

Nature des projets attendus

Projets de construction neuve, de réhabilitation ou d’extension de bâtiments communaux ou intercommunaux en quartier prioritaire et quartier de veille active.

Porteur de projet éligibles

Communes ou EPCI disposant de QPV ou QVA sur leur territoire.

Géographie

Projet implanté en quartier prioritaire politique de la ville ou dans la bande de 500 m autour du quartier.

Sont également concernés les projets situés dans les quartiers de veille active. 

Pourront être éligibles les projets situés au-delà de la zone des 500 m, dès lors que l’utilisation de l’équipement par les habitants des QPV sera démontrée.

Financement mobilisé

Fonds d’innovation territorial (pas de cumul possible avec les projets identifiés dans les livrets contractualisation conclus avec le Département).

Date de dépôt

Date limite de dépôt des dossiers le 20 mai 2020.
Les dossiers sont à adresser à la MDADT de votre territoire.

Document à télécharger

Cahier des charges

Poids : 66,85 ko
Format : PDF
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