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Formulaire Appel à projets Citoyenneté "Personnes âgées et-ou enfants et adultes en situation de handicap" 2015-2016 : Étape 1

Étapes

1 Étape 1
2 Étape 2
3 Étape 3
4 Étape 4
5 Étape 5
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Formulaire Appel à projets Citoyenneté "Personnes âgées et-ou enfants et adultes en situation de handicap" 2015-2016 - Étape 1

Les champs marqués d'un astérisque (*) sont obligatoires.

Avant de remplir ce dossier, veillez à disposer des documents suivants au format numérique (les documents au format Word, Excel, JPEG et PDF sont acceptés, maximum 2 méga-octets) :

  • un Relevé d'Identité Bancaire
  • une lettre de demande de participation à l'appel à projets adressée à Monsieur le Président du Conseil départemental du Pas-de-Calais précisant l’intitulé du projet
  • les lettres d'engagement futur de vos partenaires
  • une notice explicative sur l’utilisation des fonds
  • pour les établissements publics : la délibération du Conseil d'administration approuvant le budget prévisionnel de l'action concernée
  • tout document spécifique personnalisé permettant de mieux comprendre le projet (2 pièces jointes possibles)

Pour les associations :

  • les statuts de l'association datés et signés
  • la liste des membres du Conseil d'Administration
  • le récépissé de déclaration en Préfecture
  • la copie de l'avis du Journal Officiel
  • tout élément permettant de mieux comprendre le fonctionnement de l'association

Pour tout renseignement concernant ce formulaire, contactez la Direction de l'Autonomie et de la Santé du Conseil départemental au 03 21 21 63 29.

Présentation de votre structure

Adresse du siège social

Adresse si différente du siège social

Pour les associations :

jour mois année
jour mois année

Identification du représentant légal et de la personne chargée du dossier