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Il s’agit d’une aide facultative ponctuelle, attribuée en principe une seule fois par an, et subsidiaire : toutes les aides légales doivent être sollicitées...

Qu'est-ce que le secours départemental ?

Définition du secours départemental :

  1. il s’agit d’une aide facultative ponctuelle, attribuée en principe une seule fois par an, et subsidiaire : toutes les aides légales doivent être sollicitées en premier lieu auprès des organismes compétents
  2. le secours départemental est assujetti à des conditions de ressources, et à une évaluation sociale
  3. la demande doit être faite à la Maison du Département Solidarité (MDS) du lieu d’habitation
  4. pour le solliciter, il faut être de nationalité française ou en situation de séjour régulier sur le territoire national (hormis pour une personne qui de trouverait "face à un danger actuel ou imminent nécessaire à la sauvegarde de sa vie ou de son intégrité physique" (article L 622-4 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile)

Rôle du secours départemental

Le secours départemental peut :

  • couvrir les besoins de subsistance
  • permettre de faire face à des situations de rupture
    • EDF
    • gaz
    • eau
    • chauffage
  • ou à des situations exceptionnelles de nature à provoquer un déséquilibre financier
  • permettre l’attente de l’ouverture de droits :
    • RSA  
    • CAF
    • ASSEDIC
    • décès
    • incendie
    • accident de la vie

L’aide peut être modulée et ne peut excéder :

  • 230 € pour un couple avec ou sans enfant
  • 160 € pour une personne seule