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Concertation publique - Route Départementale 60 Tilloy : Étape 1

Étapes

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Concertation publique - Route Départementale 60 Tilloy - Étape 1


Projet d’aménagement sur la route départementale 60 - Tilloy-Lès-Mofflaines

Concertation publique – du 5 octobre au 6 novembre 2020


La RD939 et la RD60 traversent Tilloy-lès-Mofflaines et supportent un trafic routier élevé comportant de nombreux poids lourds.

Le Conseil Départemental du Pas-de-Calais a initié des études visant à élaborer une solution permettant de fluidifier la circulation routière et d’améliorer la sécurité routière et la qualité de vie des habitants, en prenant en compte les enjeux d’environnement, de respect du paysage et le développement des activités agricoles et économiques.

Le Conseil Département souhaite recueillir vos observations sur les 4 scénarios (variantes) présentés sur les documents mis à votre disposition.


 

Du 5 octobre au 6 novembre 2020

Vous pouvez déposer vos observations en répondant au formulaire ci-après

Les champs marqués d'un astérisque (*) sont obligatoires.

Civilité *

Protection des données personnelles (RGPD – CNIL : Loi n° 2018-493 du 20 juin 2018) :

Les informations recueillies vous concernant dans ce formulaire font l’objet d’un traitement informatique sécurisé par le Département du Pas-de-Calais, auquel vous consentez, destiné à recueillir vos observations et propositions dans le cadre de la concertation publique préalable au projet d’aménagement de la traversée de TILLOY-LÈS-MOFFLAINES par la RD 60 et la RD 939, organisée conformément à l’article L121-17 du code de l’environnement, et à des fins statistiques.

Elles seront utilisées uniquement par les services instructeurs du Département du Pas-de-Calais et les partenaires habilités pouvant être amenés à intervenir dans le traitement de votre dossier à savoir : le cabinet MD Conseil & associés.

Les données enregistrées sont conservées pendant 1 an.

Conformément au cadre juridique de la protection des données à caractère personnel en vigueur, le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et la Loi Informatique et Libertés modifiée, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification aux informations qui vous concernent. Vous pouvez également définir le sort de vos données après votre décès. Vous pouvez enfin, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant, sauf si ce droit a été écarté par une disposition législative.

L’ensemble de ces demandes doit être adressé, en justifiant de votre identité, par voie postale  à l’adresse suivante : Conseil Départemental du Pas-de-Calais –La Déléguée à la Protection des Données Christine BENEL – rue Ferdinand Buisson 62000 ARRAS,  ou par mail à l’adresse suivante :  Delegue.Protection.Donnees@pasdecalais.fr .

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés  (3, place Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris cedex  www.cnil.fr) .