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e-Partenaire

Tout savoir sur la facturation électronique

Au 1er janvier 2017, le Département du Pas-de-Calais s’adapte pour recevoir les factures électroniques des titulaires et sous-traitants admis au paiement direct de leurs contrats passés auprès de la sphère publique (Etat, collectivités territoriales et établissements publics).

Une obligation échelonnée dans le temps

Les entreprises sont toutes concernées, mais avec une mise en œuvre progressive en fonction de leur taille :

  • 2017 : les grandes entreprises françaises et leurs filiales
  • 2018 : les entreprises de tailles intermédiaires 
  • 2019 : les PME 
  • 2020 : les micro-entreprises 

Néanmoins, toute entreprise peut passer dès aujourd’hui à la facturation électronique.

Comment ça marche ?

Grace à une solution mutualisée et mise en place par l’Etat : le portail Chorus Pro.

Dès le 1er janvier 2017, les factures dématérialisées peuvent être déposées et reçues via cette solution facile d’utilisation.

En parallèle, et à compter du 2 janvier 2017, les factures, pour les entreprises qui n’utilisent pas le portail dématérialisé, seront adressées au Département soit sous format électronique à l’adresse facturation62@pasdecalais.fr, soit sous format papier.

Les factures papier devront être orientées vers l’adresse postale suivante :  
Direction des Finances, Centre facturier
Rue de la paix  
62018 ARRAS Cédex 9

Avec e-Partenaire, le Département va plus loin

En complément, un nouveau module "e-Partenaire" est mis à disposition des entreprises en lien avec le Département du Pas-de-Calais. Celui-ci offre des perspectives nouvelles et intéressantes pour les fournisseurs.

Ils pourront ainsi recevoir les bons de commande émis par le Département, déposer leurs factures ou projets de décomptes dans le cas de marchés de travaux de façon dématérialisée, disposer d’informations sur les marchés publics en cours d’exécution ou suivre le niveau d’avancement des factures.

Pour accéder au module « e-Partenaire », cliquez sur ce lien : https://portailpartenaire.pasdecalais.fr/Extranet/