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2023

Réunion du 27 février 2023

  • 2023-11 Demande d'adhésion à l'association COTER numérique

    Poids : 784,23 ko
    Date de mise en ligne : 17/03/2023
    Document

  • 2023-12 Demande de garantie d'emprunt au taux de 80 % formulée par Habitat Hauts de France pour financer l'acquisition en vefa de 4 logements, rue...

    Poids : 27,50 Mo
    Date de mise en ligne : 17/03/2023
    Document

  • 2023-13 Demande de garantie d'emprunt au taux de 80 % formulée par la sa d'hlm clésence pour financer l'acquisition en vefa de 5 logements, impasse...

    Poids : 1,34 Mo
    Date de mise en ligne : 17/03/2023
    Document

  • 2023-14 Demande de garantie d'emprunt au taux de 80 % formulée par la sa d'hlm clésence pour financer l'acquisition en vefa de 84 logements, Impass...

    Poids : 1,35 Mo
    Date de mise en ligne : 17/03/2023
    Document

  • 2023-15 Demande de garantie d'emprunt au taux de 80 % formulée par Flandre Opale Habitat pour financer la construction de 7 logements ZAC Dupin à E...

    Poids : 1,81 Mo
    Date de mise en ligne : 17/03/2023
    Document

  • 2023-16 Demande de garantie d'emprunt au taux de 80 % formulée par Flandre Opale Habitat pour financer la construction de 26 logements, place Dupin...

    Poids : 2,54 Mo
    Date de mise en ligne : 17/03/2023
    Document

  • 2023-17 Demande de garantie d'emprunt au taux de 80 % formulée par norevie esh pour financer l'acquisition en vefa de 35 logements, rue d'Inchy à M...

    Poids : 1,87 Mo
    Date de mise en ligne : 17/03/2023
    Document

  • 2023-18 Demande de garantie d'emprunt au taux de 50 % formulée par la SA UES habitat logement immobilier pour financer la réalisation d'un foyer d'...

    Poids : 26,27 Mo
    Date de mise en ligne : 17/03/2023
    Document

  • 2023-19 Demande de garantie d'emprunt au taux de 100 % formulée par maisons et cités pour financer la réhabilitation de 36 logements, Place de Stra...

    Poids : 1,69 Mo
    Date de mise en ligne : 17/03/2023
    Document

  • 2023-20 Demande de garantie d'emprunt au taux de 100 % formulée par maisons et cités pour financer la réhabilitation de 70 logements en habitat isolé

    Poids : 2,08 Mo
    Date de mise en ligne : 17/03/2023
    Document

  • 2023-21 Demande de garantie d'emprunt au taux de 100 % formulée par maisons et cités pour financer la réhabilitation de 28 logements, cité 14 à Lens

    Poids : 1,69 Mo
    Date de mise en ligne : 17/03/2023
    Document

  • 2023-22 Demande de garantie d'emprunt au taux de 100 % formulée par maisons et cités pour financer la réhabilitation de 54 logements, cité du Bois...

    Poids : 1,69 Mo
    Date de mise en ligne : 17/03/2023
    Document

  • 2023-23 Eurovélo n°4 - liaison Sangatte-Calais Tronçon RD 243E3 au territoire de la commune de Sangatte - projet de dépense foncière

    Poids : 6,34 Mo
    Date de mise en ligne : 17/03/2023
    Document

  • 2023-24 RD 71 à CREPY - Aliénation de délaissés de voirie à des tiers

    Poids : 882,39 ko
    Date de mise en ligne : 20/03/2023
    Document

  • 2023-25 RD 301 à Divion - Mises en sécurité à l'aplomb du viaduc - projet de dépense foncière

    Poids : 1,13 Mo
    Date de mise en ligne : 17/03/2023
    Document

  • 2023-26 RD 929 à Ligny-Tilloy - Aliénation foncière au profit de la société AD VITAM

    Poids : 2,92 Mo
    Date de mise en ligne : 17/03/2023
    Document

  • 2023-27 RD 119 à EQUIHEN-PLAGE - Aliénation foncière au profit de la commune d'EQUIHEN-PLAGE

    Poids : 1,90 Mo
    Date de mise en ligne : 17/03/2023
    Document

  • 2023-28 RD 161 et 306 à DOURGES - Zone de Préemption Espaces Naturels Sensibles 9-9bis à DOURGES

    Poids : 5,44 Mo
    Date de mise en ligne : 20/03/2023
    Document

  • 2023-29 Projet de véloroutes et voies vertes Eurocyclo dans le cadre du programme de coopération transfrontalière INTERREG V A France-Wallonie-Flandre

    Poids : 2,33 Mo
    Date de mise en ligne : 17/03/2023
    Document

  • 2023-30 Mise en tourisme de l'itinéraire cyclable la Vélomaritime (EV4) - Avenant n°1 à la convention de partenariat 2019-2023

    Poids : 2,66 Mo
    Date de mise en ligne : 20/03/2023
    Document

  • 2023-31 Agence de Développement et de Réservation Touristiques du Pas-de-Calais (ADRT) Agence Pas-de-Calais Tourisme

    Poids : 726,59 ko
    Date de mise en ligne : 20/03/2023
    Document

  • 2023-32 Participation au syndicat mixte pour l'exploitation de l'Aréna stade couvert de LIEVIN

    Poids : 494,82 ko
    Date de mise en ligne : 20/03/2023
    Document

  • 2023-33 Appel à projets pour soutenir les pêcheurs, les aquaculteurs et les transformateurs

    Poids : 702,23 ko
    Date de mise en ligne : 20/03/2023
    Document

  • 2023-34 Aménagement foncier agricole forestier et environnemental de Haut-Loquin

    Poids : 3,82 Mo
    Date de mise en ligne : 17/03/2023
    Document

  • 2023-35 Demande d'adhésion à l'Association pour la transition Bas Carbone (ABC)

    Poids : 905,84 ko
    Date de mise en ligne : 20/03/2023
    Document

  • 2023-36 Désaffectation et déclassement du domaine public de parcelles sur le site Espace Naturel Sensible des Falandes

    Poids : 6,46 Mo
    Date de mise en ligne : 20/03/2023
    Document

  • 2023-37 Projet de réglementation des boisements des communes d'ALINCTHUN, BELLE-ET-HOULLEFORT, COLEMBERT, COURSET, DOUDEAUVILLE, HENNEVEUX, LACRE,...

    Poids : 4,25 Mo
    Date de mise en ligne : 20/03/2023
    Document

  • 2023-38 Mandat de maîtrise d'ouvrage au SYMCEA pour l'étude d'aménagement de l'ouvrage d'art de Tubersent

    Poids : 639,72 ko
    Date de mise en ligne : 20/03/2023
    Document

  • 2023-39 Contribution financière du Département au Fonds de Solidarité Logement

    Poids : 251,03 ko
    Date de mise en ligne : 20/03/2023
    Document

  • 2023-40 Convention de mise en application du plan partenarial de gestion de la demande et d'information du demandeur de logement social de la Commu...

    Poids : 1,24 Mo
    Date de mise en ligne : 20/03/2023
    Document

  • 2023-41 Prestations accessoires accordées aux personnels logés par nécessité absolue de service dans les collèges publics

    Poids : 956,56 ko
    Date de mise en ligne : 17/03/2023
    Document

  • 2023-42 Concessions de logement par convention d'occupation précaire dans les établissements publics locaux d'enseignement

    Poids : 568,41 ko
    Date de mise en ligne : 17/03/2023
    Document

  • 2023-43 Service de restauration et d'hébergement des établissements publics locaux d'enseignement - conventions de restauration scolaire année 2023

    Poids : 1,03 Mo
    Date de mise en ligne : 17/03/2023
    Document

  • 2023-44 Utilisation par les collèges des équipemens sportifs externes

    Poids : 156,23 ko
    Date de mise en ligne : 20/03/2023
    Document

  • 2023-45 Commémoration de la convention franco-polonaise d'émigration et d'immigration du 3 septembre 1919

    Poids : 621,91 ko
    Date de mise en ligne : 20/03/2023
    Document

  • 2023-46 Renouvellement de la délégation de service public pour la téléassistance

    Poids : 268,67 ko
    Date de mise en ligne : 20/03/2023
    Document

  • 2023-47 Financement par le Département de la revalorisation salariale du Service d'aide et d'accompagnement à domicile Artois dom de Bruay-la-Buiss...

    Poids : 312,09 ko
    Date de mise en ligne : 17/03/2023
    Document

  • 2023-48 Accompagnement d'urgence du département en réponse à la catastrophe du 23 octobre 2022 ayant touché les communes de Bihucourt, Hendecourt-l...

    Poids : 144,33 ko
    Date de mise en ligne : 20/03/2023
    Document

  • 2023-49 Avenant à la convention entre le Département et la Société par Actions Simplifiées Cannetrotter CetteFamille

    Poids : 224,39 ko
    Date de mise en ligne : 20/03/2023
    Document

  • 2023-50 Convention entre le Département et des associations pour la mise en place de groupes attente active

    Poids : 475,02 ko
    Date de mise en ligne : 20/03/2023
    Document

  • 2023-51 Conventionnement des organismes exerçant les Mesures d'Accompagnement Social Personnalisé

    Poids : 852,80 ko
    Date de mise en ligne : 20/03/2023
    Document

  • 2023-52 Promotion et communication des acteurs de l'Économie sociale et solidaire du Pas-de-Calais le GOBELIN DU TERNOIS - Monkey studio - Convent...

    Poids : 375,90 ko
    Date de mise en ligne : 20/03/2023
    Document

  • 2023-53 Bilan des aménagements cyclables, des aires de covoiturage, et de la promotion de la politique mobilité départementale

    Poids : 564,70 ko
    Date de mise en ligne : 17/03/2023
    Document

  • 2023-54 Aides aux clubs de haut niveau amateur

    Poids : 1,54 Mo
    Date de mise en ligne : 20/03/2023
    Document

  • 2023-55 Définition des contrats de progrès des clubs structurants saison sportive 2022-2023

    Poids : 619,39 ko
    Date de mise en ligne : 20/03/2023
    Document

  • 2023-56 Aides aux sections sportives rectorales (année scolaire 2022-2023)

    Poids : 549,09 ko
    Date de mise en ligne : 20/03/2023
    Document

  • 2023-57 Mise en œuvre du plan départemental des espaces, sites et itinéraires (PDESI)

    Poids : 2,09 Mo
    Date de mise en ligne : 17/03/2023
    Document

  • 2023-58 Plan de développement de l'agriculture biologique en Hauts-de-France 2023-2027

    Poids : 4,47 Mo
    Date de mise en ligne : 17/03/2023
    Document

  • 2023-59 Convention de partenariat entre le Département du Pas-de-Calais, le Syndicat d'Élimination et de Valorisation des DÉchets du Calaisis (SEVA...

    Poids : 351,51 ko
    Date de mise en ligne : 17/03/2023
    Document

  • 2023-60 Reconstruction du collège Paul Langevin à SALLAUMINES - Convention de participation financière pour les équipements sportifs

    Poids : 239,97 ko
    Date de mise en ligne : 20/03/2023
    Document

  • 2023-61 Habitat inclusif Engagement financier pour l'année 2023

    Poids : 1,27 Mo
    Date de mise en ligne : 20/03/2023
    Document

  • 2023-62 Convention entre le département et le groupe AHNAC pour la mise en place de consultations avancées à Liévin

    Poids : 365,59 ko
    Date de mise en ligne : 20/03/2023
    Document

  • 2023-63 Convention territoriale globale du territoire de la Communauté de communes des 7 vallées

    Poids : 4,06 Mo
    Date de mise en ligne : 20/03/2023
    Document

  • 2023-64 partenariat entre la CAF et le département dispositif référent solidarité

    Poids : 751,88 ko
    Date de mise en ligne : 20/03/2023
    Document

  • 2023-65 Définition des modalités de partenariat entre le Département et le CNFPT dans le cadre de la formation des référents RSA

    Poids : 1,05 Mo
    Date de mise en ligne : 20/03/2023
    Document
Réunion du 20 mars 2023

  • 2023-66 Demande de subventions évènementielles - Manifestations de rayonnement départemental ou infra-départemental

    Poids : 1,27 Mo
    Date de mise en ligne : 13/04/2023
    Document

  • 2023-67 Demande de garantie d'emprunt au taux de 80% formulée par Flandre Opale Habitat pour financer l'acquisition en VEFA de 12 logements, rues d...

    Poids : 3,16 Mo
    Date de mise en ligne : 13/04/2023
    Document

  • 2023-68 Demande de garantie d'emprunt au taux de 80% formulée par Flandre Opale Habitat pour financer l'acquisition en VEFA de 15 logements, rues d...

    Poids : 2,60 Mo
    Date de mise en ligne : 13/04/2023
    Document

  • 2023-69 Demande de garantie d'emprunt au taux de 80% formulée par Flandre Opale Habitat pour financer l'acquisition en VEFA de 22 logements, rues d...

    Poids : 3,13 Mo
    Date de mise en ligne : 13/04/2023
    Document

  • 2023-70 Demande de garantie d'emprunt au taux de 80% formulée par la SAS Foncière Chênelet pour financer la construction de 3 logements PLUS, allée...

    Poids : 2,39 Mo
    Date de mise en ligne : 13/04/2023
    Document

  • 2023-71 Demande de garantie d'emprunt au taux de 100% formulée par la SAS Foncière Chênelet pour financer la construction de 5 logements PLAI, allé...

    Poids : 2,44 Mo
    Date de mise en ligne : 13/04/2023
    Document

  • 2023-72 Demande de garantie au taux de 80% formulée par la Société Immobilière du Grand Hainaut pour financer la réhabilitation de 5 logements, rés...

    Poids : 1,59 Mo
    Date de mise en ligne : 13/04/2023
    Document

  • 2023-73 Demande de garantie d'emprunt au taux de 50% formulée par la SA d'HLM Clésence pour financer l'acquisition en vefa de 13 logements, route d...

    Poids : 2,92 Mo
    Date de mise en ligne : 13/04/2023
    Document

  • 2023-74 Demande de garantie au taux de 100% formulée par l'OGEC de l'ESPC de CARVIN pour financer le solde de la construction de nouveaux bâtiments...

    Poids : 923,77 ko
    Date de mise en ligne : 28/03/2023
    Document

  • 2023-75 Indemnisation de tiers suite à des préjudices subis du fait de la collectivité et ou de ses agents

    Poids : 578,68 ko
    Date de mise en ligne : 13/04/2023
    Document

  • 2023-76 Signature d'une convention de mise à disposition de personnel pour la réalisation de missions d'inspection, d'assistance et de conseil en s...

    Poids : 1,44 Mo
    Date de mise en ligne : 13/04/2023
    Document

  • 2023-77 Avenant n°4 à la convention relative à la mise à disposition d’un agent départemental auprès du Syndicat mixte la Fibre Numérique 59 62

    Poids : 592,33 ko
    Date de mise en ligne : 13/04/2023
    Document

  • 2023-78 Bilan 2022 du Plan de Déplacements d'Administration (PDA)

    Poids : 1,21 Mo
    Date de mise en ligne : 13/04/2023
    Document

  • 2023-79 RD 86 à BEUGIN - Aliénation de délaissés de voirie au profit des propriétaires riverains

    Poids : 1,53 Mo
    Date de mise en ligne : 13/04/2023
    Document

  • 2023-80 RD 133 à MATRINGHEM - Régularisation foncière avec un propriétaire riverain

    Poids : 10,59 Mo
    Date de mise en ligne : 13/04/2023
    Document

  • 2023-81 RD 224-RD 226 - Aménagement de carrefour à NORTKERQUE - Projet de dépense foncière

    Poids : 1,57 Mo
    Date de mise en ligne : 13/04/2023
    Document

  • 2023-82 Opérations foncières entre le Département et la Société d'Economie Mixte Territoires 62

    Poids : 2,97 Mo
    Date de mise en ligne : 13/04/2023
    Document

  • 2023-83 Outreau Aliénations foncières au profit de l'association Cazin-Perrochaud

    Poids : 840,67 ko
    Date de mise en ligne : 13/04/2023
    Document

  • 2023-84 Aide aux comités départementaux pour l'exercice 2023

    Poids : 838,17 ko
    Date de mise en ligne : 19/04/2023
    Document

  • 2023-85 Aide départementale aux manifestations sportives à caractère évènementiel et aux projets individuels et collectifs

    Poids : 5,41 Mo
    Date de mise en ligne : 13/04/2023
    Document

  • 2023-86 Désignation de la collectivité étape dans le cadre du passage de la flamme olympique

    Poids : 1,25 Mo
    Date de mise en ligne : 13/04/2023
    Document

  • 2023-87 Cession de terrains au Conservatoire du Littoral

    Poids : 1,77 Mo
    Date de mise en ligne : 13/04/2023
    Document

  • 2023-88 Désignation des personnalités qualifiées au sein des conseils d'administration des collèges

    Poids : 183,15 ko
    Date de mise en ligne : 13/04/2023
    Document

  • 2023-89 Concessions de logement par nécessité absolue de service, utilité de service et convention d'occupation précaire dans les établissements pu...

    Poids : 1,10 Mo
    Date de mise en ligne : 13/04/2023
    Document

  • 2023-90 Désaffectation de biens dans les établissements publics locaux d'enseignement

    Poids : 461,17 ko
    Date de mise en ligne : 13/04/2023
    Document

  • 2023-91 Dotations spécifiques pour l'achat de matériaux aux E

    Poids : 2,17 Mo
    Date de mise en ligne : 13/04/2023
    Document

  • 2023-92 Equipements mobiliers des collèges - Programmation 2023

    Poids : 1,27 Mo
    Date de mise en ligne : 13/04/2023
    Document

  • 2023-93 Archéologie - Renouvellement de la convention de partenariat entre les membres fondateurs de Nordoc'Archéo

    Poids : 313,98 ko
    Date de mise en ligne : 13/04/2023
    Document

  • 2023-94 Agréments - Diffusion de Proximité

    Poids : 563,18 ko
    Date de mise en ligne : 13/04/2023
    Document

  • 2023-95 Saison culturelle intercommunale

    Poids : 2,24 Mo
    Date de mise en ligne : 13/04/2023
    Document

  • 2023-96 Modification du Règlement départemental d'aide sociale (RDAS) - Volet aide sociale à l'hébergement des personnes âgées

    Poids : 638,50 ko
    Date de mise en ligne : 13/04/2023
    Document

  • 2023-97 Actions dans le cadre de la politique enfance famille

    Poids : 568,20 ko
    Date de mise en ligne : 13/04/2023
    Document

  • 2023-98 Aide à l'investissement complémentaire EPDEF - Projet SAINT-NICOLAS-LEZ-ARRAS

    Poids : 436,50 ko
    Date de mise en ligne : 13/04/2023
    Document

  • 2023-99 Aides départementales à l'investissement pour la création, l'extension et la transformation de structures d'accueil pour la petite enfance

    Poids : 370,00 ko
    Date de mise en ligne : 13/04/2023
    Document

  • 2023-100 Bourses initiatives jeunes aide aux projets

    Poids : 880,59 ko
    Date de mise en ligne : 13/04/2023
    Document

  • 2023-101 Remises gracieuses sur les mesures jeunesse

    Poids : 548,08 ko
    Date de mise en ligne : 13/04/2023
    Document

  • 2023-102 Budget citoyen 2020 - Convention de poursuite d’exécution - Le Lombric

    Poids : 451,04 ko
    Date de mise en ligne : 13/04/2023
    Document

  • 2023-103 Budget citoyen 2021 - Prorogation de convention - L'Igloo

    Poids : 406,06 ko
    Date de mise en ligne : 13/04/2023
    Document

  • 2023-104 Rencontres Internationales de cerfs-volants de BERCK-SUR-MER - 15 au 23 avril 2023

    Poids : 653,17 ko
    Date de mise en ligne : 13/04/2023
    Document

  • 2023-105 Convention de financement FEDER-REACT EU pour l'installation de centrales photovoltaïques en autoconsommation pour l'hôtel du Département...

    Poids : 21,96 Mo
    Date de mise en ligne : 19/04/2023
    Document

  • 2023-106 Convention de partenariat 2023-2027 entre le Département du Pas-de-Calais et l'Association Droit Au Vélo (ADAV) pour la promotion du vélo

    Poids : 3,08 Mo
    Date de mise en ligne : 19/04/2023
    Document

  • 2023-107 Programmation mode doux 2023

    Poids : 367,96 ko
    Date de mise en ligne : 19/04/2023
    Document

  • 2023-108 Programmation voirie départementale 2023

    Poids : 896,47 ko
    Date de mise en ligne : 19/04/2023
    Document

  • 2023-109 Soutien à l'association Accueil Paysan pour l'année 2023

    Poids : 1,25 Mo
    Date de mise en ligne : 19/04/2023
    Document

  • 2023-110 Renouvellement du dispositif d'aide à l'acquisition de petits équipements sportifs

    Poids : 346,76 ko
    Date de mise en ligne : 19/04/2023
    Document

  • 2023-111 Programmation des équipements sportifs à proximité des collèges

    Poids : 421,38 ko
    Date de mise en ligne : 19/04/2023
    Document

  • 2023-112 Programmation des équipements d'animation sportive locale

    Poids : 582,13 ko
    Date de mise en ligne : 19/04/2023
    Document

  • 2023-113 Réalisation d'un film documentaire Paysans, du Ciel à la Terre

    Poids : 590,75 ko
    Date de mise en ligne : 19/04/2023
    Document

  • 2023-114 Soutien au programme d'investissement 2023 du Syndicat mixte EDEN 62

    Poids : 185,38 ko
    Date de mise en ligne : 19/04/2023
    Document

  • 2023-115 Modifications apportées au règlement intérieur du Fonds Solidarité Logement

    Poids : 1,98 Mo
    Date de mise en ligne : 19/04/2023
    Document

  • 2023-116 Acceptation de dons d'archives par le Département

    Poids : 159,27 ko
    Date de mise en ligne : 19/04/2023
    Document

  • 2023-117 Aide à l'investissement association Accueil et Relais - Projets OIGNIES

    Poids : 434,11 ko
    Date de mise en ligne : 19/04/2023
    Document

  • 2023-118 Aide à l'investissement EPDEF - Projet SAINT-ETIENNE-AU-MONT

    Poids : 432,74 ko
    Date de mise en ligne : 13/04/2023
    Document

  • 2023-119 Convention de partenariat et de financement entre le Département du Pas-de-Calais et le Centre d'Information sur les Droits des Femmes et...

    Poids : 1,11 Mo
    Date de mise en ligne : 19/04/2023
    Document

  • 2023-120 Stratégie de prévention et de lutte contre la pauvreté dans le Pas-de-Calais - Rapport d'exécution de la convention d'appui à la lutte con...

    Poids : 3,06 Mo
    Date de mise en ligne : 19/04/2023
    Document

  • 2023-121 Convention pluriannuelle d'objectifs et de moyens avec la Fédération des acteurs de la solidarité

    Poids : 7,75 Mo
    Date de mise en ligne : 19/04/2023
    Document

  • 2023-122 Acteurs pour une économie solidaire - Contribution aux politiques départementales en faveur de l’économie sociale et solidaire 2023

    Poids : 1,61 Mo
    Date de mise en ligne : 19/04/2023
    Document
Réunion du 14 avril 2023

  • 2023-144 Demande de subventions évènementielles - Manifestations de rayonnement départemental ou infra-départemental

    Poids : 1,30 Mo
    Date de mise en ligne : 25/04/2023
    Document

  • 2023-145 Demande de garantie d'emprunt au taux de 50 % formulée par la SA d'HLM CLESENCE pour financer l'acquisition en VEFA de 38 logements, rue d...

    Poids : 2,52 Mo
    Date de mise en ligne : 25/04/2023
    Document

  • 2023-146 Demande de transfert à l'ESH AXENTIA de garanties d'emprunt accordées par le Département à la SA d'HLM SIA Habitat

    Poids : 700,50 ko
    Date de mise en ligne : 25/04/2023
    Document

  • 2023-147 Indemnisation de tiers suite à des préjudices subis du fait de la collectivité et ou de ses agents

    Poids : 570,27 ko
    Date de mise en ligne : 25/04/2023
    Document

  • 2023-148 Classements déclassements de voirie

    Poids : 1,84 Mo
    Date de mise en ligne : 24/04/2023
    Document

  • 2023-149 RD 123 à AUCHY-LES-HESDIN Désaffectation et déclassement du domaine public départemental et réaffectation dans le domaine privé départemen...

    Poids : 2,53 Mo
    Date de mise en ligne : 25/04/2023
    Document

  • 2023-150 RD 183 E2 à AUCHEL Aliénation d'un délaissé de voirie au profit de deux propriétaires riverains

    Poids : 896,70 ko
    Date de mise en ligne : 25/04/2023
    Document

  • 2023-151 RD 947 à LOOS-EN-GOHELLE et LENS Desserte du nouveau Centre Hospitalier de LENS Demande de prorogation de Déclaration d'Utilité Publique

    Poids : 2,26 Mo
    Date de mise en ligne : 25/04/2023
    Document

  • 2023-152 Grand Site des 2 Caps Jonction du cheminement piétonnier entre le parking P1 de la Maison de Site et le bois d'HARINGZELLES Projet de dépe...

    Poids : 1,75 Mo
    Date de mise en ligne : 25/04/2023
    Document

  • 2023-153 Avenant à la convention relative à la construction d’un espace d’accueil des groupes à vocation touristique et sportive sur la commune de...

    Poids : 1,09 Mo
    Date de mise en ligne : 25/04/2023
    Document

  • 2023-154 Soutien à l'association à la rencontre de nos fermes pour l'année 2023

    Poids : 551,74 ko
    Date de mise en ligne : 25/04/2023
    Document

  • 2023-155 Cession et acquisition de terrains en vue d'optimiser la gestion du site Espace Naturel Sensible du terril des Falandes

    Poids : 4,00 Mo
    Date de mise en ligne : 25/04/2023
    Document

  • 2023-156 Projet de convention de mandat de maîtrise d’ouvrage pour la réalisation de travaux dans le cadre d'aménagement d'itinéraire de randonnée...

    Poids : 1,15 Mo
    Date de mise en ligne : 25/04/2023
    Document

  • 2023-157 Collège Monsigny de FAUQUEMBERGUES Acquisition d'un immeuble bâti pour logement de fonction projet de dépense foncière

    Poids : 601,50 ko
    Date de mise en ligne : 25/04/2023
    Document

  • 2023-158 Concessions de logement par nécessité absolue de service et par convention d'occupation précaire dans les établissements publics locaux d'...

    Poids : 947,12 ko
    Date de mise en ligne : 25/04/2023
    Document

  • 2023-159 Service de restauration scolaire des services d'hébergement convention cuisine centrale et cuisine satellite Modification des modalités d'...

    Poids : 383,46 ko
    Date de mise en ligne : 25/04/2023
    Document

  • 2023-160 Commémorations et opérations mémorielles attribution de subventions

    Poids : 605,77 ko
    Date de mise en ligne : 25/04/2023
    Document

  • 2023-161 Avenant 2022-2025 au contrat local d'éducation artistique et culturel de la Communauté d'agglomération du Boulonnais

    Poids : 1,34 Mo
    Date de mise en ligne : 25/04/2023
    Document

  • 2023-162 Convention d'application du schéma départemental des enseignements et des pratiques artistiques en amateur

    Poids : 1,54 Mo
    Date de mise en ligne : 25/04/2023
    Document

  • 2023-163 Financement par le Département de la revalorisation salariale des services d'aide et d'accompagnement publics et associatifs

    Poids : 709,00 ko
    Date de mise en ligne : 25/04/2023
    Document

  • 2023-164 Demande d'adhésion à la Fédération Nationale des Centres de Santé

    Poids : 1,26 Mo
    Date de mise en ligne : 25/04/2023
    Document

  • 2023-165 Soutien financier aux services associatifs accueillant en journée des personnes en situation de handicap

    Poids : 544,33 ko
    Date de mise en ligne : 25/04/2023
    Document

  • 2023-166 Convention de partenariat 2023-2025 avec le CREAI des Hauts-de-France

    Poids : 1,69 Mo
    Date de mise en ligne : 25/04/2023
    Document

  • 2023-167 Convention portant sur l’accès à l'outil de positionnement en formation « ouiform » de public relevant du RSA

    Poids : 1,18 Mo
    Date de mise en ligne : 25/04/2023
    Document

  • 2023-168 Mécénat dans le cadre du festival de la photographie de paysages et de nature du site des Deux Caps

    Poids : 1,29 Mo
    Date de mise en ligne : 25/04/2023
    Document

  • 2023-169 L'accompagnement du Département en faveur de l'alimentation durable pour l'année 2023

    Poids : 645,77 ko
    Date de mise en ligne : 25/04/2023
    Document

  • 2023-170 Partenariats air climat développement durable

    Poids : 11,44 Mo
    Date de mise en ligne : 02/05/2023
    Document

  • 2023-171 Contribution du Département à l'action des partenaires environnementaux

    Poids : 5,18 Mo
    Date de mise en ligne : 02/05/2023
    Document

  • 2023-172 Acquisitions d'équipements de restauration dans les établissements publics locaux d'enseignement campagne 2023-2024-2025

    Poids : 198,03 ko
    Date de mise en ligne : 25/04/2023
    Document

  • 2023-173 Subvention de fonctionnement - Atelier Canopé d'ARRAS - Année scolaire 2022 2023

    Poids : 149,87 ko
    Date de mise en ligne : 25/04/2023
    Document

  • 2023-174 La politique patrimoniale sur les édifices protégés au titre des monuments historiques et les édifices non protégés au titre du plan dépar...

    Poids : 997,65 ko
    Date de mise en ligne : 25/04/2023
    Document

  • 2023-175 Aide au fonctionnement et au projet - Arts de la scène - Musique - Danse- Arts plastiques - Patrimoine - Lecture Publique et partenaires...

    Poids : 1,78 Mo
    Date de mise en ligne : 25/04/2023
    Document

  • 2023-176 Soutien à la création et au développement de l'activité en spectacle vivant et musique

    Poids : 6,41 Mo
    Date de mise en ligne : 25/04/2023
    Document

  • 2023-177 Subvention d'investissement pour la construction d'une crèche collective de type micro-crèche de 12 places à MARCONNELLE

    Poids : 291,36 ko
    Date de mise en ligne : 25/04/2023
    Document

  • 2023-178 Convention de partenariat et de financement entre le Département et l'EPDEF relative au développement de l'Accueil Durable et Bénévole che...

    Poids : 1,52 Mo
    Date de mise en ligne : 25/04/2023
    Document

  • 2023-179 Appel à candidature relatif à la mise en place de la dotation complémentaire pour les services d'aide et d'accompagnement à domicile

    Poids : 1,42 Mo
    Date de mise en ligne : 25/04/2023
    Document

  • 2023-180 Pas-de-Calais actif - Partenariat 2023 - Contribution aux politiques départementales en faveur de l'économie sociale et solidaire

    Poids : 353,47 ko
    Date de mise en ligne : 25/04/2023
    Document
Commission Permanente du 15 mai 2023

  • 2023-181 Demande de subvention évènementielle - Manifestations de rayonnement départemental ou infra-départemental

    Poids : 1,40 Mo
    Date de mise en ligne : 17/05/2023
    Document

  • 2023-182 Demande de garantie d'emprunt au taux de 80% formulée par Flandre Opale Habitat pour financer la construction de 19 logements, ZAC des pré...

    Poids : 2,96 Mo
    Date de mise en ligne : 17/05/2023
    Document

  • 2023-183 Demande de garantie d'emprunt au taux de 80% formulée par Flandre Opale Habitat pour financer la construction de 12 logements PSLA, avenue...

    Poids : 2,88 Mo
    Date de mise en ligne : 17/05/2023
    Document

  • 2023-184 Demande de garantie d'emprunt au taux de 80% formulée par la sa d'HLM Clésence pour financer l'acquisition en vefa de 24 logements PLS, ru...

    Poids : 20,47 Mo
    Date de mise en ligne : 17/05/2023
    Document

  • 2023-185 Demande de garantie d'emprunt au taux de 80% formulée par Flandre Opale Accession pour financer la construction de 5 logements PSLA, rue d...

    Poids : 12,30 Mo
    Date de mise en ligne : 17/05/2023
    Document

  • 2023 - 186 Demande de remise gracieuse de dette

    Poids : 141,62 ko
    Date de mise en ligne : 05/06/2023
    Document

  • 2023 - 187 Modification de la composition de la Commission de surveillance du restaurant administratif du département

    Poids : 144,26 ko
    Date de mise en ligne : 05/06/2023
    Document

  • 2023 - 188 LIBERCOURT - Régularisation foncière avec Territoires 62 après réalisation de la ZAC Ecopôle-Gare Aliénation de délaissés de voirie (RD...

    Poids : 2,00 Mo
    Date de mise en ligne : 05/06/2023
    Document

  • 2023 - 189 RD 171 à VAUDRICOURT - Aliénation d'un délaissé de voirie au profit du propriétaire riverain

    Poids : 853,05 ko
    Date de mise en ligne : 05/06/2023
    Document

  • 2023-190 RD 183E1 à AUCHEL - Aliénation d'un délaissé de voirie au profit du propriétaire riverain

    Poids : 935,53 ko
    Date de mise en ligne : 05/06/2023
    Document

  • 2023-191 Ancien tracé de la RD 940 à WISSANT et TARDINGHEN - Cession de terrains au profit du Conservatoire du Littoral

    Poids : 1,17 Mo
    Date de mise en ligne : 05/06/2023
    Document

  • 2023-192 Commune de LUMBRES - Convention de servitude tréfoncière au profit d'ENEDIS

    Poids : 1,15 Mo
    Date de mise en ligne : 05/06/2023
    Document

  • 2023-193 Prolongation des délais d'exécution des projets votés dans le cadre des contrats territoriaux de développement durable 2019-2021 et des ap...

    Poids : 2,03 Mo
    Date de mise en ligne : 05/06/2023
    Document

  • 2023-194 Aides aux clubs de haut niveau amateur (saison sportive 2022-2023)

    Poids : 627,90 ko
    Date de mise en ligne : 05/06/2023
    Document

  • 2023-195 Aménagement foncier agricole forestier et environnemental de la commune de HAUT-LOQUIN - Décision d'ordonner l'opération

    Poids : 5,54 Mo
    Date de mise en ligne : 05/06/2023
    Document

  • 2023-196 Prolongations de délai d'exécution des travaux

    Poids : 622,00 ko
    Date de mise en ligne : 05/06/2023
    Document

  • 2023-197 Délais d'exécution des travaux subventionnés par le Département demandes de prolongation

    Poids : 565,46 ko
    Date de mise en ligne : 05/06/2023
    Document

  • 2023-198 Collège Charles Péguy d'ARRAS - Transfert de propriété à titre gratuit au Département

    Poids : 954,59 ko
    Date de mise en ligne : 05/06/2023
    Document

  • 2023-199 Concessions de logement par nécessité absolue de service et par convention d'occupation précaire dans les établissements publics locaux d'...

    Poids : 967,76 ko
    Date de mise en ligne : 05/06/2023
    Document

  • 2023-200 Aides départementales dans le domaine culturel

    Poids : 887,29 ko
    Date de mise en ligne : 05/06/2023
    Document

  • 2023-201 Renouvellement de la convention constitutive du Conseil départemental d'accès au droit

    Poids : 1,14 Mo
    Date de mise en ligne : 05/06/2023
    Document

  • 2023-202 Actions dans le cadre de la politique enfance famille

    Poids : 413,25 ko
    Date de mise en ligne : 05/06/2023
    Document

  • 2023-203 Bourse initiatives Jeunes aide aux projets

    Poids : 400,42 ko
    Date de mise en ligne : 05/06/2023
    Document

  • 2023-204 Dispositif Pass Numériques avenant à la convention de subventionnement avec l'Agence Nationale de la Cohésion des Territoires

    Poids : 725,47 ko
    Date de mise en ligne : 05/06/2023
    Document

  • 2023-205 Convention 2023 entre le Département du Pas-de-Calais et la Mission Bassin Minier

    Poids : 869,07 ko
    Date de mise en ligne : 05/06/2023
    Document

  • 2023-206 Convention 2023 entre le Département du Pas-de-Calais et le Pôle Métropolitain de l'Artois

    Poids : 673,69 ko
    Date de mise en ligne : 05/06/2023
    Document

  • 2023-207 Renouvellement du partenariat entre le Département et les agences d'urbanisme du Pas-de-Calais - Conventions 2023

    Poids : 1,74 Mo
    Date de mise en ligne : 05/06/2023
    Document

  • 2023-208 Soutien du Département à la filière halieutique

    Poids : 195,68 ko
    Date de mise en ligne : 05/06/2023
    Document

  • 2023 - 209 Partenariats agricoles

    Poids : 3,59 Mo
    Date de mise en ligne : 05/06/2023
    Document

  • 2023-210 Convention de partenariat avec la Région en matière d'intervention dans les domaines agricole et halieutique

    Poids : 799,47 ko
    Date de mise en ligne : 17/05/2023
    Document

  • 2023-211 Le collège de demain vers une nouvelle démarche partenariale et actions éducatives mises en œuvre dans les collèges publics du Pas-de-Calais

    Poids : 862,11 ko
    Date de mise en ligne : 05/06/2023
    Document

  • 2023-212 Convention entre le Département et les CPAM de l'Artois et de la Côte d'Opale visant à prendre en charge, par la CPAM, des prestations réa...

    Poids : 5,22 Mo
    Date de mise en ligne : 05/06/2023
    Document

  • 2023-213 Conventions de partenariat et de financement entre le Département du Pas-de-Calais et les associations Solfa, Accueil 9 de Coeur, Habitat...

    Poids : 1,07 Mo
    Date de mise en ligne : 05/06/2023
    Document

  • 2023-214 Convention départementale relative aux actions de parrainage de proximité sur le Département du Pas-de-Calais

    Poids : 8,62 Mo
    Date de mise en ligne : 05/06/2023
    Document

  • 2023-215 Convention relative au financement d'une Assistance à Maîtrise d'Ouvrage Régionale dans le cadre de l'élaboration des futurs Plans d'Actio...

    Poids : 1,06 Mo
    Date de mise en ligne : 05/06/2023
    Document

  • 2023-216 Appels à projets des politiques d'inclusion durable 2023 - phase 1

    Poids : 4,05 Mo
    Date de mise en ligne : 05/06/2023
    Document

  • 2023-217 CIGALES Hauts-de-France - Partenariat 2023 - Contribution aux politiques départementales en faveur de l'économie sociale et solidaire

    Poids : 2,78 Mo
    Date de mise en ligne : 05/06/2023
    Document
Commission Permanente du 12 juin 2023

  • 2023-218 Fête de la Mer du 13 au 16 juillet 2023

    Poids : 1,38 Mo
    Date de mise en ligne : 30/06/2023
    Document

  • 2023-219 Demande de subventions évènementielles Manifestations de rayonnement départemental ou infra-départemental

    Poids : 1,36 Mo
    Date de mise en ligne : 03/07/2023
    Document

  • 2023-220 Mise à disposition de matériel événementiel dans le cadre de la manifestation Loos en Gohelle, itinéraires d'une ville en transition à LOO...

    Poids : 461,99 ko
    Date de mise en ligne : 03/07/2023
    Document

  • 2023-221 RD939 RD83 Création d'un giratoire à BAILLEUL-AUX-CORNAILLES - Protocole transactionnel relatif au désaccord sur le décompte final avec la...

    Poids : 169,63 ko
    Date de mise en ligne : 06/07/2023
    Document

  • 2023-222 Convention de groupement de commande relatif à la mise en tourisme de la Véloroute de la Mémoire (V32) dans le cadre du projet Interreg VI...

    Poids : 406,51 ko
    Date de mise en ligne : 03/07/2023
    Document

  • 2023-223 RD1 à BASSEUX - Acquisition foncière au SMAV - Projet de dépense foncière

    Poids : 1,57 Mo
    Date de mise en ligne : 03/07/2023
    Document

  • 2023-224 RD70 - EPS-HERBEVAL - Aliénation d'une partie des parcelles cadastrées A n°620 et A n°622 au profit de Monsieur Régis BALESDENT, propriéta...

    Poids : 1,49 Mo
    Date de mise en ligne : 03/07/2023
    Document

  • 2023-225 Aliénation foncière à la commune d'ARRAS - Talus boisé sis rue des Carabiniers d'Artois à ARRAS

    Poids : 3,77 Mo
    Date de mise en ligne : 03/07/2023
    Document

  • 2023-226 Travaux connexes à l'aménagement foncier - Programmation 2023

    Poids : 16,34 Mo
    Date de mise en ligne : 03/07/2023
    Document

  • 2023-227 Commune de SAINT-OMER - Cession de parcelles désaffectées des espaces naturelles sensibles

    Poids : 854,82 ko
    Date de mise en ligne : 03/07/2023
    Document

  • 2023-228 Convention d'engagement - Refuges LPO, Mon établissement est un refuge - pour les sites Jardin de la biodiversité, Château d'Hardelot et...

    Poids : 2,83 Mo
    Date de mise en ligne : 03/07/2023
    Document

  • 2023-229 Etude du continuum hydro-écologique d'ouvrages sur l'Authie suite à la dissolution de l'Institution Interdépartementale de l'Authie

    Poids : 2,84 Mo
    Date de mise en ligne : 03/07/2023
    Document

  • 2023-230 Concessions de logements par convention d'occupation précaire dans les établissements publics locaux d'enseignement

    Poids : 577,99 ko
    Date de mise en ligne : 03/07/2023
    Document

  • 2023-231 Désaffectation d’un véhicule de service

    Poids : 204,56 ko
    Date de mise en ligne : 03/07/2023
    Document

  • 2023-232 Fonds commun des services de restauration et d'hébergement - Attribution de participation aux établissements publics locaux d'enseignement

    Poids : 460,80 ko
    Date de mise en ligne : 03/07/2023
    Document

  • 2023-233 Restauration scolaire - Modalités de mutualisation de la demi-pension entre le collège Jean de Saint Aubert à LIBERCOURT, le Département e...

    Poids : 456,37 ko
    Date de mise en ligne : 03/07/2023
    Document

  • 2023-234 GUINES- Collège Les quatre vents - Transfert de domaine public communal - Projet de dépense foncière

    Poids : 983,35 ko
    Date de mise en ligne : 03/07/2023
    Document

  • 2023-235 Collège Georges Brassens de SAINT-VENANT - Acquisition d'un terrain pour la construction des logements de fonction - Projet de dépense fon...

    Poids : 1,24 Mo
    Date de mise en ligne : 03/07/2023
    Document

  • 2023-236 Aides départementales dans le domaine culturel

    Poids : 592,08 ko
    Date de mise en ligne : 03/07/2023
    Document

  • 2023-237 Commémoration de la convention franco polonaise d'émigration et d'immigration du 3 septembre 1919 appel à projets 2023 troisième phase att...

    Poids : 564,69 ko
    Date de mise en ligne : 03/07/2023
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  • 2023-238 2ème vie des collections départementales

    Poids : 299,81 ko
    Date de mise en ligne : 03/07/2023
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  • 2023-239 Convention entre le Département et la Direction Départementale de l'Emploi du Travail et des Solidarités relative au paiement des frais d'...

    Poids : 777,97 ko
    Date de mise en ligne : 03/07/2023
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  • 2023-240 Actions dans le cadre de la politique enfance famille

    Poids : 405,40 ko
    Date de mise en ligne : 03/07/2023
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  • 2023-241 Avenant à la convention de partenariat entre le Département et les associations pour la mise en place de groupes d'attente active

    Poids : 555,23 ko
    Date de mise en ligne : 03/07/2023
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  • 2023-242 Avenant à la convention de partenariat entre le Département et les associations pour la mise en place de groupes d'attente active

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    Date de mise en ligne : 03/07/2023
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  • 2023-243 Stratégie de prévention et de lutte contre la pauvreté dans le Pas-de-Calais - Convention bassin minier - Engagement du Département au ti...

    Poids : 2,68 Mo
    Date de mise en ligne : 03/07/2023
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  • 2023-244 Appel à manifestation d'initiatives jumelages innovants 2023

    Poids : 1,58 Mo
    Date de mise en ligne : 03/07/2023
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  • 2023-245 Appel à projets Pas-de-Calais, coopération, mobilité internationale 2023

    Poids : 1,92 Mo
    Date de mise en ligne : 03/07/2023
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  • 2023-246 Partenariat avec les radios associatives et la FRANF au titre de l'année 2023

    Poids : 1,02 Mo
    Date de mise en ligne : 03/07/2023
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  • 2023-247 Projet de développement d'expérience transfrontalière en vélotourisme dans le cadre du programme de coopération transfrontalière INTERREG...

    Poids : 280,65 ko
    Date de mise en ligne : 03/07/2023
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  • 2023-248 Véloroute voie verte AUXI-LE-CHÂTEAU, FREVENT, RAMECOURT - Choix du tracé

    Poids : 7,67 Mo
    Date de mise en ligne : 03/07/2023
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  • 2023-249 Convention avec l'Association Prévention Routière pour la réalisation d'actions de sécurité routière

    Poids : 343,46 ko
    Date de mise en ligne : 03/07/2023
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  • 2023-250 Convention d'accompagnement du CAUE du Pas-de-Calais pour les actions spécifiques de l'Opération Grand Site de France les Deux-Caps - Anné...

    Poids : 2,58 Mo
    Date de mise en ligne : 03/07/2023
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  • 2023-251 Appel à projets Modernisation de l'offre de services offerte aux habitants en quartier prioritaire 2023

    Poids : 779,17 ko
    Date de mise en ligne : 03/07/2023
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  • 2023-252 Participations 2023 des énergéticiens et opérateurs d'eau au Fonds Solidarité Logement et modalités de la participation du Département

    Poids : 2,91 Mo
    Date de mise en ligne : 03/07/2023
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  • 2023-253 Forfait d'externat des collèges privés - Modalités de calcul - Année 2023

    Poids : 480,89 ko
    Date de mise en ligne : 03/07/2023
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  • 2023-254 Archéologie demande de transfert de propriété d'objets archéologiques de l'Etat au Département à titre gratuit

    Poids : 173,89 ko
    Date de mise en ligne : 03/07/2023
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  • 2023-255 Investissement - Bibliothèques construction, aménagement et informatisation (1ère vague)

    Poids : 760,15 ko
    Date de mise en ligne : 03/07/2023
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  • 2023-256 Appel à Manifestation d'Intérêt (AMI) relatif au soutien à l'investissement des habitats inclusifs

    Poids : 2,39 Mo
    Date de mise en ligne : 14/06/2023
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  • 2023-257 Rapport sur la prévention de la perte d'autonomie

    Poids : 4,62 Mo
    Date de mise en ligne : 03/07/2023
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  • 2023-258 Bilan du contrat départemental de prévention et de protection de l'enfance 2020 2022

    Poids : 1,53 Mo
    Date de mise en ligne : 27/06/2023
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  • 2023-259 Appels à projets des politiques d'inclusion durable 2023 - Phase 2

    Poids : 2,26 Mo
    Date de mise en ligne : 03/07/2023
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  • 2023-260 Stratégie de prévention et de lutte contre la pauvreté dans le Pas-de-Calais - Engagement du Département au titre de l'année 2023

    Poids : 3,02 Mo
    Date de mise en ligne : 03/07/2023
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Commission Permanente du 3 juillet 2023

  • Commission Permanente du 3 juillet 2023

    Poids : 174,58 ko
    Date de mise en ligne : 07/07/2023
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  • 2023-286 Appel à manifestation d’initiatives « Jumelages innovants » 2023

    Poids : 894,35 ko
    Date de mise en ligne : 17/07/2023
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  • 2023-287 Demande de subventions évènementielles - Manifestations de rayonnement départemental ou infra-départemental

    Poids : 1,53 Mo
    Date de mise en ligne : 17/07/2023
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  • 2023-288 Demande de garantie d'emprunt au taux de 100% formulée par Maisons et Cités pour financer la réhabilitation de 49 logements, cité 12 à LENS

    Poids : 11,05 Mo
    Date de mise en ligne : 17/07/2023
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  • 2023-289 Demande de garantie au taux de 74,29% formulée par l'AFAPEI du Calaisis pour financer la construction d'un pôle médicalisé de 53 places, A...

    Poids : 13,65 Mo
    Date de mise en ligne : 17/07/2023
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  • 2023-290 Demande de garantie d'emprunt au taux de 80% formulée par Flandre Opale Habitat pour financer la construction de 14 logements, rue du Géné...

    Poids : 3,24 Mo
    Date de mise en ligne : 17/07/2023
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  • 2023-291 Indemnisation des tiers suite à des préjudices subi du fait de la collectivité et ou de ses agents

    Poids : 584,76 ko
    Date de mise en ligne : 17/07/2023
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  • 2023-292 Rapport relatif à une demande de remise gracieuse de dette

    Poids : 144,19 ko
    Date de mise en ligne : 20/07/2023
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  • 2023-293 Commune de BULLY-LES-MINES, affectation d'une partie du site de l'ancien collège Eugène Phalempin au collège Anita Conti

    Poids : 1,41 Mo
    Date de mise en ligne : 17/07/2023
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  • 2023-294 RD46 RD919 - Convention de délégation de maîtrise d'ouvrage relative à l'aménagement paysager du giratoire à COURRIERES

    Poids : 318,96 ko
    Date de mise en ligne : 17/07/2023
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  • 2023-295 RD919 - CARVIN Transfert de propriété du réseau d'éclairage public

    Poids : 4,78 Mo
    Date de mise en ligne : 17/07/2023
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  • 2023-296 RD77 à ECQUES - Régularisation foncière du dépôt de matériaux voirie du hameau de Mussent - Projet de dépense foncière

    Poids : 1,29 Mo
    Date de mise en ligne : 17/07/2023
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  • 2023-297 Commune d'ARRAS - Désaffectation et déclassement du domaine public d'un immeuble sis 30 rue de Turenne

    Poids : 662,73 ko
    Date de mise en ligne : 20/07/2023
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  • 2023-298 Centre d'incendie et de secours d'Arras - Convention d'occupation au profit du service départemental d'incendie et de secours du Pas-de-Ca...

    Poids : 11,64 Mo
    Date de mise en ligne : 17/07/2023
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  • 2023-299 Aide départementale aux manifestations sportives à caractère évènementiel et aux projets individuels et collectifs

    Poids : 6,10 Mo
    Date de mise en ligne : 17/07/2023
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  • 2023-300 Aide exceptionnelle - SASP ESSM LE PORTEL Basket ball Côte d’Opale

    Poids : 461,83 ko
    Date de mise en ligne : 17/07/2023
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  • 2023-301Projet de convention multipartite pour un protocole partagé de la pratique de la pêche sur le site du val du Flot

    Poids : 812,29 ko
    Date de mise en ligne : 17/07/2023
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  • 2023-302 Schéma directeur départemental des boisements - Convention de partenariat relative à la procédure d'élaboration d'une règlementation des b...

    Poids : 1,81 Mo
    Date de mise en ligne : 17/07/2023
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  • 2023-303 Fonds d'interventions en faveur des enjeux écologiques territoriaux (FIEET) et fonds d'initiative pour l'environnement (FIEN) - 1ère progr...

    Poids : 1,05 Mo
    Date de mise en ligne : 17/07/2023
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  • 2023-304 Révision à mi-parcours du Programme d'Actions de Prévention des Inondations (PAPI) du Boulonnais

    Poids : 2,30 Mo
    Date de mise en ligne : 20/07/2023
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  • 2023-305 Examen de l'annexe foncière à la convention de partenariat avec le Conservatoire du Littoral et des Rivages Lacustres et EDEN 62

    Poids : 1,37 Mo
    Date de mise en ligne : 17/07/2023
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  • 2023-306 Convention d’occupation des terrains du conservatoire du littoral pour l’aménagement et la réalisation de travaux de renaturation et de re...

    Poids : 1,50 Mo
    Date de mise en ligne : 17/07/2023
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  • 2023-307 Désaffectation de logement dans un établissement public local d’enseignement

    Poids : 144,11 ko
    Date de mise en ligne : 17/07/2023
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  • 2023-308 Concessions de logement par nécessité absolue de service dans les établissements publics locaux d'enseignement

    Poids : 257,58 ko
    Date de mise en ligne : 17/07/2023
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  • 2023-309 Participations financières entre le Département du Nord et le Département du Pas-de-Calais concernant les collégiens

    Poids : 3,39 Mo
    Date de mise en ligne : 20/07/2023
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  • 2023-310 Commémorations et opérations mémorielles - attribution de subventions

    Poids : 1,07 Mo
    Date de mise en ligne : 17/07/2023
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  • 2023-311 Aides départementales dans le domaine culturel

    Poids : 1,48 Mo
    Date de mise en ligne : 17/07/2023
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  • 2023-312 Convention pluriannuelle d'objectifs et de moyens avec l'URIOPSS

    Poids : 2,65 Mo
    Date de mise en ligne : 17/07/2023
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  • 2023-313 Actions dans le cadre de la politique enfance famille

    Poids : 427,31 ko
    Date de mise en ligne : 17/07/2023
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  • 2023-314 Convention de mandat relative à la gestion de l'aide du Département aux employeurs en contrat unique d'insertion sur le territoire de l'En...

    Poids : 7,99 Mo
    Date de mise en ligne : 11/07/2023
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  • 2023-315 Convention de mandat relative à la gestion de l'aide au poste octroyée par le Département pour les structures porteuses d'ateliers et chan...

    Poids : 1,33 Mo
    Date de mise en ligne : 11/07/2023
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  • 2023-316 Bourse Initiatives Jeune - aide aux projets

    Poids : 352,28 ko
    Date de mise en ligne : 17/07/2023
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  • 2023-317 Programmation FARDA Aménagement

    Poids : 398,19 ko
    Date de mise en ligne : 20/07/2023
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  • 2023-318 Union Rouge Flamande participation à la publication de l'ouvrage Histoires d'éleveurs de Flamande

    Poids : 163,07 ko
    Date de mise en ligne : 20/07/2023
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  • 2023-319 Renouvellement de la convention de partenariat avec l'association des paysans du site des Caps

    Poids : 940,24 ko
    Date de mise en ligne : 20/07/2023
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  • 2023-320 Dispositif exceptionnel d'aides à la voirie communale suite aux inondations de janvier 2023

    Poids : 376,26 ko
    Date de mise en ligne : 20/07/2023
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  • 2023-321 Programmation FARDA - Aide à la voirie communale

    Poids : 1,57 Mo
    Date de mise en ligne : 20/07/2023
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  • 2023-322 Réhabilitation de la continuité du GR120 subvention France Vue sur Mer

    Poids : 5,08 Mo
    Date de mise en ligne : 20/07/2023
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  • 2023-323 Convention de mutualisation pour le transport scolaire adapté entre Artois mobilités et le Département du Pas-de-Calais

    Poids : 251,82 ko
    Date de mise en ligne : 20/07/2023
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  • 2023-324 Aide aux comités départementaux pour l'exercice 2023

    Poids : 919,40 ko
    Date de mise en ligne : 20/07/2023
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  • 2023-325 Programme d'investissement 2023 du Parc Naturel Régional des Caps et Marais d'Opale

    Poids : 1,30 Mo
    Date de mise en ligne : 20/07/2023
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  • 2023-326 Crédits 2023 du Logement d'abord pour les territoires de l'Artois, Lens Hénin et rapport d’activité 2018-2022 du Logement d'abord

    Poids : 2,50 Mo
    Date de mise en ligne : 20/07/2023
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  • 2023-327 Restauration scolaire - Convention de mutualisation de sites de restauration avec la Région des Hauts-de-France

    Poids : 3,64 Mo
    Date de mise en ligne : 20/07/2023
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  • 2023-328 Partenariat éducatif avec EDEN 62 en faveur des collégiens du Pas-de-Calais 2023-2024

    Poids : 452,25 ko
    Date de mise en ligne : 20/07/2023
    Document

  • 2023-329 La politique patrimoniale sur les édifices protégés au titre des monuments historiques, les édifices non protégés au titre du plan d’intér...

    Poids : 942,75 ko
    Date de mise en ligne : 20/07/2023
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  • 2023-330 Renouvellement de la convention cadre de collaboration avec l'Institut national de recherches archéologiques préventives

    Poids : 11,34 Mo
    Date de mise en ligne : 20/07/2023
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  • 2023-331 Convention relative au projet de développement du système d'information national de gestion de l'APA à domicile entre la CNSA et le Départ...

    Poids : 1,14 Mo
    Date de mise en ligne : 20/07/2023
    Document

  • 2023-332 Conventions relatives au financement des postes d'intervenants sociaux en commissariat et gendarmerie sur le département du Pas-de-Calais

    Poids : 11,42 Mo
    Date de mise en ligne : 20/07/2023
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  • 2023-333 Appels à projets des politiques d'inclusion durable 2023 - Phase 3

    Poids : 1,80 Mo
    Date de mise en ligne : 20/07/2023
    Document

  • 2023-334 Candidature du Conseil départemental à une subvention globale Fonds de transition juste - FTJ pour la période de programmation 2021-2027

    Poids : 488,73 ko
    Date de mise en ligne : 20/07/2023
    Document

  • 2023-335 Adoption du nouveau Règlement Intérieur du Fonds d'Aide aux Jeunes

    Poids : 1,06 Mo
    Date de mise en ligne : 20/07/2023
    Document
Commission Permanente du 18 septembre 2023

  • 2023-336 Beach cross Berck-sur-mer Pas-de-Calais 7 et 8 octobre 2023

    Poids : 1,21 Mo
    Date de mise en ligne : 13/10/2023
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  • 2023-337 Festival de la Sainte-Barbe du 24 novembre au 3 décembre 2023

    Poids : 836,33 ko
    Date de mise en ligne : 13/10/2023
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  • 2023-338 Adhésion à la Centrale d'Achat du Syndicat Mixte Nord-Pas-de-Calais Numérique (La Fibre Numérique 59-62)

    Poids : 267,29 ko
    Date de mise en ligne : 13/10/2023
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  • 2023-339 - Protocole d'accord transactionnel LENGLET Imprimeurs

    Poids : 142,84 ko
    Date de mise en ligne : 17/10/2023
    Document

  • 2023-340 Indemnisation de tiers suite à des préjudices subis du fait de la collectivité et ou de ses agents

    Poids : 574,61 ko
    Date de mise en ligne : 02/10/2023
    Document

  • 2023-341 Demande de garantie d'emprunt au taux de 50 % formulée par SIA Habitat pour financer la réhabilitation de 167 logements, résidence de la m...

    Poids : 1,92 Mo
    Date de mise en ligne : 16/10/2023
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  • 2023-342 Demande de garantie d'emprunt au taux de 80 % formulée par Habitat Hauts-de-France pour financer l'acquisition-amélioration de 7 logements...

    Poids : 1,93 Mo
    Date de mise en ligne : 16/10/2023
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  • 2023-343 Demande de garantie d'emprunt au taux de 50 % formulée par la SEM Urbavileo pour financer la réhabilitation de 31 logements, 63 rue Aspira...

    Poids : 1,71 Mo
    Date de mise en ligne : 16/10/2023
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  • 2023-344 Demande de garantie d'emprunt au taux de 50 % formulée par la SEM Urbavileo pour financer la réhabilitation de 144 logements, 4 rue du Col...

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    Date de mise en ligne : 16/10/2023
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  • 2023-345 Demande de garantie d'emprunt au taux de 50 % formulée par la SEM Urbavileo pour financer la réhabilitation de 10 logements, 158 rue natio...

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    Date de mise en ligne : 16/10/2023
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    Date de mise en ligne : 16/10/2023
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    Date de mise en ligne : 16/10/2023
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    Date de mise en ligne : 16/10/2023
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  • 2023-349 Demande de garantie d'emprunt au taux de 100 % formulée par Maisons et Cités pour financer la réhabilitation de 147 logements en secteur d...

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    Date de mise en ligne : 16/10/2023
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    Date de mise en ligne : 16/10/2023
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  • 2023-351Mise à disposition de personnel au Comité des Œuvres Sociales - Information préalable de l'organe délibérant en application de l'article L

    Poids : 570,99 ko
    Date de mise en ligne : 13/10/2023
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  • 2023-352 Commune de Saint-Venant Déclassement de voirie avec versement d'une soulte libératoire

    Poids : 1,04 Mo
    Date de mise en ligne : 02/10/2023
    Document

  • 2023-353 Travaux de voirie - Indemnisation de préjudices commerciaux

    Poids : 151,88 ko
    Date de mise en ligne : 02/10/2023
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  • 2023-354 Programmation complémentaire 2023 - Modes doux

    Poids : 343,90 ko
    Date de mise en ligne : 16/10/2023
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  • 2023-355 Commune de Surques - Transfert de propriété départementale au profit de la commune de Surques (de domaine public départemental à domaine p...

    Poids : 1,81 Mo
    Date de mise en ligne : 16/10/2023
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  • 2023-356 Commune d'Ecuires, immeuble bâti sis 705 rue de Paris, avenant à la convention de mise à disposition et transfert de domaine public départ...

    Poids : 1,73 Mo
    Date de mise en ligne : 16/10/2023
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  • 2023-357 Valorisation par aliénation d'un immeuble bâti départemental sis 30 rue de Turenne à Arras

    Poids : 982,54 ko
    Date de mise en ligne : 16/10/2023
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  • 2023-358 Commune de Marquise - Aliénation d'un immeuble bâti départemental sis 192 rue Jean Jaurès

    Poids : 1,35 Mo
    Date de mise en ligne : 16/10/2023
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  • 2023-359 Centre Culturel de l'Entente Cordiale de Condette Surfaces de bureaux et stockage supplémentaires - Acquisition d'un immeuble bâti et terrain

    Poids : 5,05 Mo
    Date de mise en ligne : 19/09/2023
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  • 2023-360 Mise en tourisme de l’itinéraire cyclable la Vélomaritime (EV4) – Avenant n°1 à la convention de partenariat 2019-2023

    Poids : 915,29 ko
    Date de mise en ligne : 16/10/2023
    Document

  • 2023-361 Prolongation des délais d'exécution des projets votés dans le cadre des contrats territoriaux de développement durable

    Poids : 1 022,23 ko
    Date de mise en ligne : 12/10/2023
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  • 2023-362 Prolongations de délais

    Poids : 585,05 ko
    Date de mise en ligne : 16/10/2023
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  • 2023-363 Aménagement foncier des communes de Aumerval, Amettes, Ferfay avec extensions sur Bailleul-les-Pernes, Floringhem et Pernes - Modification...

    Poids : 2,87 Mo
    Date de mise en ligne : 16/10/2023
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  • 2023-364 Aménagement foncier des communes de Busnes et Lillers - Modifications des limites territoriales

    Poids : 1,98 Mo
    Date de mise en ligne : 16/10/2023
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  • 2023-365 Etude d'aménagement foncier pour les communes de Bainghen, Surques, Escoeuilles et Hocquinghen - Institution d'une commission intercommuna...

    Poids : 147,06 ko
    Date de mise en ligne : 16/10/2023
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  • 2023-366 Etude d'aménagement foncier pour la commune de Pelves - Institution d'une commission communale d'aménagement foncier

    Poids : 144,83 ko
    Date de mise en ligne : 16/10/2023
    Document

  • 2023-367 Etude d'aménagement foncier pour les communes de Tilloy-les-Mofflaines et Feuchy - Institution de commissions communales d'aménagement fon...

    Poids : 156,43 ko
    Date de mise en ligne : 16/10/2023
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  • 2023-368 Examen d'une offre amiable - Zone de préemption Le marais de Guînes - Affaire consorts Rault

    Poids : 614,24 ko
    Date de mise en ligne : 16/10/2023
    Document

  • 2023-369 Examen d'une offre amiable - Zone de préemption Le bois de Givenchy - Affaire consorts Codron

    Poids : 739,26 ko
    Date de mise en ligne : 16/10/2023
    Document

  • 2023-370 Examen d'une offre amiable - Zone de préemption Le marais de Guînes - Affaire M

    Poids : 547,61 ko
    Date de mise en ligne : 16/10/2023
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  • 2023-371 Suppression de la zone de préemption Le bois d'Epinoy à Libercourt et Carvin et réduction de la zone de préemption le bois de l'émolière à...

    Poids : 3,67 Mo
    Date de mise en ligne : 16/10/2023
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  • 2023-372 Cession de parcelles désaffectées des Espaces Naturels Sensibles - Marais aux moines

    Poids : 892,67 ko
    Date de mise en ligne : 16/10/2023
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  • 2023-373 Délais d'exécution des travaux subventionnés par le Département demande de prolongation

    Poids : 146,78 ko
    Date de mise en ligne : 16/10/2023
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  • 2023-374 Programme patrimonial complémentaire 2023 EDEN 62

    Poids : 175,90 ko
    Date de mise en ligne : 16/10/2023
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  • 2023-375 Crédits 2023 du Logement d'abord pour les territoires du boulonnais, de l'audomarois et du montreuillois

    Poids : 309,26 ko
    Date de mise en ligne : 16/10/2023
    Document

  • 2023-376 Protocole transactionnel entre le Département et l'entreprise AA Aménagement concernant le marché de travaux au collège George Sand à Béthune

    Poids : 146,08 ko
    Date de mise en ligne : 02/11/2023
    Document

  • 2023-377 Désaffectation d’un véhicule de service

    Poids : 248,08 ko
    Date de mise en ligne : 16/10/2023
    Document

  • 2023-378 Concessions de logements par nécessité absolue de service et par convention d'occupation précaire dans les établissements publics locaux d...

    Poids : 874,30 ko
    Date de mise en ligne : 16/10/2023
    Document

  • 2023-379 Etablissements d'enseignement privé sous contrat - Aides pour travaux de grosses réparations dans les collèges privés

    Poids : 1,45 Mo
    Date de mise en ligne : 16/10/2023
    Document

  • 2023-380 Aides départementales dans le domaine culturel

    Poids : 490,21 ko
    Date de mise en ligne : 16/10/2023
    Document

  • 2023-381 Commune de Montigny-en-Gohelle - Convention de dépôt d'archives communales

    Poids : 482,79 ko
    Date de mise en ligne : 16/10/2023
    Document

  • 2023-382 Financement par le Département de la revalorisation salariale des services d'aide et d'accompagnement à domicile non tarifés

    Poids : 721,42 ko
    Date de mise en ligne : 16/10/2023
    Document

  • 2023-383 Actions dans le cadre de la politique enfance famille

    Poids : 638,19 ko
    Date de mise en ligne : 16/10/2023
    Document

  • 2023-384 Convention partenariat et financement entre le Département et l'asso Rencontres et Loisirs relative à la prise en charge des jeunes âgés e...

    Poids : 1,93 Mo
    Date de mise en ligne : 16/10/2023
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  • 2023-385 Avenant n°4 à la convention entre l'ARS et le Département relative à la coordination des actions de prévention des Maisons des Adolescents...

    Poids : 1,73 Mo
    Date de mise en ligne : 16/10/2023
    Document

  • 2023-386 Attribution des participations de fonctionnement aux points accueil écoute jeunes (PAEJ)

    Poids : 1,20 Mo
    Date de mise en ligne : 16/10/2023
    Document

  • 2023-387 Charte d'insertion ANRU ville de Calais

    Poids : 790,12 ko
    Date de mise en ligne : 16/10/2023
    Document

  • 2023-388 Soutien aux actions d'éducation à la citoyenneté et à la solidarité internationale de l'association Lianes Coopération

    Poids : 955,30 ko
    Date de mise en ligne : 12/10/2023
    Document

  • 2023-389 Programmation complémentaire MMU-OSMOC

    Poids : 1,12 Mo
    Date de mise en ligne : 16/10/2023
    Document

  • 2023-390 Amélioration des services aux plaisanciers et touristes du port de plaisance de Boulogne-sur-Mer

    Poids : 443,62 ko
    Date de mise en ligne : 12/10/2023
    Document

  • 2023-391 Prise en charge des travaux d'aménagement d'un parking paysager et la construction d'un bâtiment de sanitaires sur le site de la nécropole...

    Poids : 785,93 ko
    Date de mise en ligne : 12/10/2023
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  • 2023-392 Appel à projets les sports de nature au service du développement durable

    Poids : 594,52 ko
    Date de mise en ligne : 16/10/2023
    Document

  • 2023-393 Appel à projets – Ouvrez votre club saison 2023-2024

    Poids : 695,58 ko
    Date de mise en ligne : 16/10/2023
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  • 2023-394 Soutien au renouvellement du label et extension de la réserve de biosphère du marais audomarois

    Poids : 1,51 Mo
    Date de mise en ligne : 28/09/2023
    Document

  • 2023-395 Participation du Département aux actions éducatives mises en place dans les collèges publics du Pas-de-Calais

    Poids : 1,04 Mo
    Date de mise en ligne : 16/10/2023
    Document

  • 2023-396 Prestations accessoires des logements de fonction en nécessité absolue de service instauration d'un amortisseur de hausse des restes à cha...

    Poids : 140,85 ko
    Date de mise en ligne : 16/10/2023
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  • 2023-397 Résidences de création en collège

    Poids : 569,95 ko
    Date de mise en ligne : 16/10/2023
    Document

  • 2023-398 Lecture publique - Aides aux acquisitions

    Poids : 3,87 Mo
    Date de mise en ligne : 16/10/2023
    Document

  • 2023-399 Convention de partenariat relative à l'accès aux droits, aux soins et à la santé

    Poids : 1,39 Mo
    Date de mise en ligne : 16/10/2023
    Document

  • 2023-400 Conventions de soutien à l'investissement des porteurs d'habitat inclusif pour les personnes âgées

    Poids : 1,30 Mo
    Date de mise en ligne : 16/10/2023
    Document

  • 2023-401 Contrat départemental de prévention et de protection de l'enfance 2023

    Poids : 5,84 Mo
    Date de mise en ligne : 02/10/2023
    Document

  • 2023-402 Projets d'investissement des résidences autonomie

    Poids : 1,47 Mo
    Date de mise en ligne : 16/10/2023
    Document

  • 2023-403 Subventions d'investissement dans le cadre de la stratégie relative à l'habitat accompagné des personnes en situation de handicap

    Poids : 2,47 Mo
    Date de mise en ligne : 16/10/2023
    Document

  • 2023-404 Subvention d'investissement La Vie Active - Site de Brebières

    Poids : 518,20 ko
    Date de mise en ligne : 16/10/2023
    Document

  • 2023-405 Appels à projets des politiques d'inclusion durable 2023 - Phase 4

    Poids : 4,02 Mo
    Date de mise en ligne : 16/10/2023
    Document

  • 2023-406 Accord cadre Etat - Département du PdC - TerriMouv inclusion - Programme opérationnel fonds social européen-FSE+ et fonds de transition ju...

    Poids : 747,35 ko
    Date de mise en ligne : 16/10/2023
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Commission Permanente du 16 octobre 2023

  • 2023-426 Protocole transactionnel Madame LION

    Poids : 153,20 ko
    Date de mise en ligne : 27/10/2023
    Document

  • 2023-427 Indemnisation de tiers suite à des préjudices subis du fait de la collectivité et ou de ses agents

    Poids : 575,99 ko
    Date de mise en ligne : 27/10/2023
    Document

  • 2023-428 Répartition du fonds de péréquation départemental de la taxe additionnelle aux droits de mutation au titre de l'année 2023

    Poids : 12,59 Mo
    Date de mise en ligne : 27/10/2023
    Document

  • 2023-429 Répartition du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle au titre de l'année 2023

    Poids : 4,91 Mo
    Date de mise en ligne : 27/10/2023
    Document

  • 2023-430 Mise à disposition de personnel auprès de la Préfecture du Nord

    Poids : 689,84 ko
    Date de mise en ligne : 27/10/2023
    Document

  • 2023-431 Répartition du produit des amendes de police

    Poids : 686,08 ko
    Date de mise en ligne : 27/10/2023
    Document

  • 2023-432 Déclassement de voiries départementales

    Poids : 1,36 Mo
    Date de mise en ligne : 27/10/2023
    Document

  • 2023-433 Convention portant affectation supplémentaire d'emprise foncière du domaine public du Conservatoire du Littoral au profit du Département d...

    Poids : 2,55 Mo
    Date de mise en ligne : 27/10/2023
    Document

  • 2023-434 RD 39 à HARNES - Mise à l'alignement de diverses propriétés sises rue Barbusse - Projet de dépense foncièr

    Poids : 932,04 ko
    Date de mise en ligne : 27/10/2023
    Document

  • 2023-435 Schéma directeur départemental des boisements - Fixation du délai prescrit à la CCAF de Moringhem pour élaborer les périmètres et règlemen...

    Poids : 140,67 ko
    Date de mise en ligne : 31/10/2023
    Document

  • 2023-436 Acquisition foncière au titre des Espaces Naturels Sensibles - Le lac à Ardres (Affaire DEKYDTSPOTTER)

    Poids : 2,10 Mo
    Date de mise en ligne : 31/10/2023
    Document

  • 2023-437 Acquisition foncière au titre des Espaces Naturels Sensibles - Marais de Guînes - (Affaire Dernis)

    Poids : 815,42 ko
    Date de mise en ligne : 31/10/2023
    Document

  • 2023-438 Service de restauration et d'hébergement des collèges publics du Pas de Calais gestion généralisée en version opale au 1er janvier 2024

    Poids : 157,00 ko
    Date de mise en ligne : 31/10/2023
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  • 2023-439 opérations mémorielles et commémorations attribution de subventions

    Poids : 938,21 ko
    Date de mise en ligne : 31/10/2023
    Document

  • 2023-440 Aides départementales aux sociétés de musique et aux festivals de délégation homologués par la Fédération Régionale des Sociétés Musicales

    Poids : 534,83 ko
    Date de mise en ligne : 31/10/2023
    Document

  • 2023-441 Investissement - Bibliothèque - construction, aménagement - aide à la réalisation d'un schéma intercommunal de développement de la lecture...

    Poids : 754,97 ko
    Date de mise en ligne : 27/10/2023
    Document

  • 2023-442 Avenant à la convention de partenariat et de financement entre le Département et les associations pour la mise en place de groupes attente...

    Poids : 562,19 ko
    Date de mise en ligne : 27/10/2023
    Document

  • 2023-443 Convention annuelle entre le Département et l'association de prévention et de réduction des inégalités de santé APRIS

    Poids : 593,97 ko
    Date de mise en ligne : 27/10/2023
    Document

  • 2023-444 Accompagnement à la valorisation paysagère des exploitations agricoles du Grand Site de France Les Deux-Caps 2 caps en fermes - Programmat...

    Poids : 730,98 ko
    Date de mise en ligne : 27/10/2023
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  • 2023-445 FARDA Aménagement (2ème programmation)

    Poids : 292,46 ko
    Date de mise en ligne : 27/10/2023
    Document

  • 2023-446 FARDA Aide à la voirie communale (2ème programmation)

    Poids : 467,92 ko
    Date de mise en ligne : 27/10/2023
    Document

  • 2023-447 Dispositif exceptionnel d’aides à la voirie communale suite aux inondations de janvier 2023 (2ème programmation)

    Poids : 377,17 ko
    Date de mise en ligne : 27/10/2023
    Document

  • 2023-448 Aide à l'achat de petits équipements sportifs

    Poids : 627,63 ko
    Date de mise en ligne : 31/10/2023
    Document

  • 2023-449 Convention d'occupation des terrains du conservatoire du littoral pour l'aménagement et la réalisation de travaux de renaturation sur le s...

    Poids : 2,63 Mo
    Date de mise en ligne : 31/10/2023
    Document

  • 2023-450 Avec le budget participatif les collégiens du pas-de-calais agissent pour leur quotidien au collège

    Poids : 888,35 ko
    Date de mise en ligne : 31/10/2023
    Document

  • 2023-451 Mise en œuvre de l'action Découvrir le Pas-de-Calais, un territoire rural et agricole en partenariat avec le savoir vert et l'accueil paysan

    Poids : 506,35 ko
    Date de mise en ligne : 02/11/2023
    Document

  • 2023-452 Agréments - Diffusion de proximité

    Poids : 648,04 ko
    Date de mise en ligne : 27/10/2023
    Document

  • 2023-453 Diffusion de livres audio dans le cadre de la loi sur l'exception handicap au droit d'auteur - Convention de partenariat entre le Départem...

    Poids : 368,26 ko
    Date de mise en ligne : 27/10/2023
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  • 2023-454 Projet histoires de femmes, histoires d'institutrices

    Poids : 9,26 Mo
    Date de mise en ligne : 27/10/2023
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  • 2023-455 Cadre d'adhésion au budget d'intervention CNSA 2024-2026

    Poids : 6,20 Mo
    Date de mise en ligne : 25/10/2023
    Document

  • 2023-456 Attribution d'une subvention de fonctionnement à la Vie Active pour le point logement jeunes - Année 2023

    Poids : 278,88 ko
    Date de mise en ligne : 02/11/2023
    Document

  • 2023-457 Aide à l'investissement - Restructuration centre Anne Frank (ASRL)

    Poids : 292,85 ko
    Date de mise en ligne : 02/11/2023
    Document

  • 2023-458 Appels à projets des politiques d'inclusion durable 2023 - Phase 5

    Poids : 1,21 Mo
    Date de mise en ligne : 02/11/2023
    Document

  • 2023-459 Convention portant attribution d'une subvention de l'Etat au Département du Pas-de-Calais pour la mise en œuvre de séjours colos apprenantes

    Poids : 322,21 ko
    Date de mise en ligne : 02/11/2023
    Document

  • 2023-460 Arras, 16 rue des Fours - Avenant n°2 au bail emphytéotique administratif conclu avec CDC Habitat

    Poids : 408,84 ko
    Date de mise en ligne : 27/10/2023
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  • 2023-461 Commune d'Arras - Valorisation par aliénation immobilière du site de l'ancienne gendarmerie, rue des Fours

    Poids : 1,68 Mo
    Date de mise en ligne : 27/10/2023
    Document

  • 2023-426 Protocole transactionnel Madame LION

    Poids : 153,20 ko
    Date de mise en ligne : 27/10/2023
    Document Certificat

  • 2023-427 Indemnisation de tiers suite à des préjudices subis du fait de la collectivité et ou de ses agents

    Poids : 575,99 ko
    Date de mise en ligne : 27/10/2023
    Document Certificat

  • 2023-428 Répartition du fonds de péréquation départemental de la taxe additionnelle aux droits de mutation au titre de l'année 2023

    Poids : 12,59 Mo
    Date de mise en ligne : 27/10/2023
    Document Certificat

  • 2023-429 Répartition du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle au titre de l'année 2023

    Poids : 4,91 Mo
    Date de mise en ligne : 27/10/2023
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  • 2023-430 Mise à disposition de personnel auprès de la Préfecture du Nord

    Poids : 689,84 ko
    Date de mise en ligne : 27/10/2023
    Document Certificat

  • 2023-431 Répartition du produit des amendes de police

    Poids : 686,08 ko
    Date de mise en ligne : 27/10/2023
    Document Certificat

  • 2023-432 Déclassement de voiries départementales

    Poids : 1,36 Mo
    Date de mise en ligne : 27/10/2023
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  • 2023-433 Convention portant affectation supplémentaire d'emprise foncière du domaine public du Conservatoire du Littoral au profit du Département d...

    Poids : 2,55 Mo
    Date de mise en ligne : 27/10/2023
    Document Certificat

  • 2023-434 RD 39 à HARNES - Mise à l'alignement de diverses propriétés sises rue Barbusse - Projet de dépense foncièr

    Poids : 932,04 ko
    Date de mise en ligne : 27/10/2023
    Document Certificat

  • 2023-441 Investissement - Bibliothèque - construction, aménagement - aide à la réalisation d'un schéma intercommunal de développement de la lecture...

    Poids : 754,97 ko
    Date de mise en ligne : 27/10/2023
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Commission Permanente du 20 novembre 2023

  • 2023-462 demande de garantie d'emprunt au tx de 80% formulée par flandre opale habitat pr financer réhabilitation de 40 logements rés

    Poids : 21,80 Mo
    Date de mise en ligne : 05/12/2023
    Document

  • 2023-463 demande de garantie d'emprunt au taux de 80% formulée par flandre opale habitat pour financer la réhabilitation de 144 logements résidence...

    Poids : 22,08 Mo
    Date de mise en ligne : 05/12/2023
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  • 2023-464 demande de garantie d'emprunt au taux de 80% formulée par la sa d'hlm vilogia pour financer la réhabilitation de 18 logements chemin month...

    Poids : 21,92 Mo
    Date de mise en ligne : 05/12/2023
    Document

  • 2023-465 demande de garantie d'emprunt au taux de 80% formulée par la sa d'hlm vilogia pour financer la réhabilitation de 18 logements rue des berc...

    Poids : 21,76 Mo
    Date de mise en ligne : 05/12/2023
    Document

  • 2023-466 demande de garantie d'emprunt au taux de 80% formulée par vilogia logifim pour financer la construction de 28 logements rue de tilloy à ca...

    Poids : 1,17 Mo
    Date de mise en ligne : 05/12/2023
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  • 2023-467 demande de garantie d'emprunt au tx 80% formulée par Sté immo

    Poids : 17,35 Mo
    Date de mise en ligne : 05/12/2023
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  • 2023-468 demande de garantie d'emprunt au taux de 80% formulée par sas foncière chênelet pr financer acquisition-amélioration de 5 log

    Poids : 20,79 Mo
    Date de mise en ligne : 05/12/2023
    Document

  • 2023-469 demande de garantie d'emprunt au taux de 50% formulée par pas-de-calais habitat pr financer la réhabilitation de 39 logements cité hlm à m...

    Poids : 18,10 Mo
    Date de mise en ligne : 05/12/2023
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  • 2023-470 délibération cadre annuelle 2023 - imputation en section d'investissement de biens meubles ayant une valeur inférieure à 500 €ttc

    Poids : 145,28 ko
    Date de mise en ligne : 06/12/2023
    Document

  • 2023-471 indemnisation de tiers suite à des préjudices subis du fait de la collectivité et ou de ses agents

    Poids : 572,29 ko
    Date de mise en ligne : 06/12/2023
    Document

  • 2023-472 Commune de Beaurainville - Site du collège Belrem - Transfert de propriété, de domaine public départemental à domaine public communautaire...

    Poids : 1,21 Mo
    Date de mise en ligne : 06/12/2023
    Document

  • 2023-473 RD 60 - Déviation de TILLOY les MOFFLAINES - Approbation du projet et mise à l'enquête publique unique

    Poids : 166,11 ko
    Date de mise en ligne : 06/12/2023
    Document

  • 2023-474 Aliénation de délaissé de voirie au profit de la commune de Beaurains

    Poids : 1,10 Mo
    Date de mise en ligne : 06/12/2023
    Document

  • 2023-475 Transfert de propriété de domaine public routier départemental à domaine public communal

    Poids : 6,30 Mo
    Date de mise en ligne : 06/12/2023
    Document

  • 2023-476 RD 309 à AUDRUICQ - Aliénation de propriété privée départementale au profit d'un tiers

    Poids : 1,32 Mo
    Date de mise en ligne : 06/12/2023
    Document

  • 2023-477 Commune de Saint-Laurent-Blangy Régularisation foncière par aliénation à la Communauté Urbaine d'Arras

    Poids : 807,96 ko
    Date de mise en ligne : 06/12/2023
    Document

  • 2023-478 Canal Seine Nord Europe - constitution de réserves foncières - Avenant n° 5 à la convention de financement

    Poids : 3,84 Mo
    Date de mise en ligne : 06/12/2023
    Document

  • 2023-479 Chambre de Métiers et de l'Artisanat Région Hauts-de-France - Participation 2023

    Poids : 328,86 ko
    Date de mise en ligne : 06/12/2023
    Document

  • 2023-480 Prolongation des délais d'exécution

    Poids : 1,33 Mo
    Date de mise en ligne : 06/12/2023
    Document

  • 2023-481 aide départementale aux manifestations sportives à caractère événementiel et aux projets individuels et collectifs

    Poids : 1,80 Mo
    Date de mise en ligne : 06/12/2023
    Document

  • 2023-482 favoriser l'accès aux compétitions de haut niveau (saison 2023-2024)

    Poids : 1,33 Mo
    Date de mise en ligne : 06/12/2023
    Document

  • 2023-483 Aide au titre des échanges amiables de biens ruraux

    Poids : 335,73 ko
    Date de mise en ligne : 06/12/2023
    Document

  • 2023-484 Financement du poste de coordinateur chargé de l'animation du Schéma Départemental d'Accueil et d'Habitat des Gens du Voyage

    Poids : 863,44 ko
    Date de mise en ligne : 06/12/2023
    Document

  • 2023-485 Concessions de logements par nécessité absolue de service et par convention d'occupation précaire dans les établissements publics locaux d...

    Poids : 1,03 Mo
    Date de mise en ligne : 06/12/2023
    Document

  • 2023-486 Désaffectation d'un véhicule de service au sein d'un établissement public local d'enseignement

    Poids : 368,35 ko
    Date de mise en ligne : 06/12/2023
    Document

  • 2023-487 le règlement départemental de la restauration scolaire dans les établissements publics locaux d'enseignement

    Poids : 911,88 ko
    Date de mise en ligne : 06/12/2023
    Document

  • 2023-488 restauration scolaire - convention de mutualisation des sites de restauration avec la région des hauts de france

    Poids : 3,93 Mo
    Date de mise en ligne : 06/12/2023
    Document

  • 2023-489 service de restauration et d'hébergement -convention de restauration avec les communes et les collèges de calonne-ricouart et de noyelles-...

    Poids : 6,31 Mo
    Date de mise en ligne : 06/12/2023
    Document

  • 2023-490 subvention de fonctionnement - atelier CANOPE d'ARRAS - année scolaire 2023 2024

    Poids : 2,54 Mo
    Date de mise en ligne : 06/12/2023
    Document

  • 2023-491 aides départementales dans le domaine culturel

    Poids : 714,24 ko
    Date de mise en ligne : 06/12/2023
    Document

  • 2023-492 Dotations d'instruments de musique aux sociétés musicales - Année 2023

    Poids : 528,52 ko
    Date de mise en ligne : 06/12/2023
    Document

  • 2023-493 investissement bibliothèque construction aménagement et informatisation 3e vague et fonctio

    Poids : 759,06 ko
    Date de mise en ligne : 06/12/2023
    Document

  • 2023-494 commune de Saint-Venant convention de dépôt d'archives communales

    Poids : 389,96 ko
    Date de mise en ligne : 06/12/2023
    Document

  • 2023-495 aide à la restauration d'archives communales attribution de subventions

    Poids : 871,78 ko
    Date de mise en ligne : 06/12/2023
    Document

  • 2023-496 Actions dans le cadre de la politique enfance famille

    Poids : 388,73 ko
    Date de mise en ligne : 06/12/2023
    Document

  • 2023-497 Forfait journalier pour l'entretien, l'éducation et la conduite des enfants accueillis chez un tiers digne de confiance ou un tiers bénévo...

    Poids : 169,88 ko
    Date de mise en ligne : 08/12/2023
    Document

  • 2023-498 Partenariat entre la CAF et le Département Dispositif référent solidarité

    Poids : 475,26 ko
    Date de mise en ligne : 06/12/2023
    Document

  • 2023-499 Appel à projet des politiques d'inclusion durable 2023 - Phase 6

    Poids : 1,65 Mo
    Date de mise en ligne : 08/12/2023
    Document

  • 2023-500 partenariat avec l'association de la fondation étudiante pour la ville (AFEV) dans le cadre de colocations jeunes

    Poids : 480,45 ko
    Date de mise en ligne : 06/12/2023
    Document

  • 2023-501 Budget Citoyen 2022 - Prorogation de convention - association Re-Cycle

    Poids : 256,50 ko
    Date de mise en ligne : 06/12/2023
    Document

  • 2023-502 Soutien aux actions d'éducation à la citoyenneté et à la solidarité internationale du Centre de ressources et d'animation pour le Développ...

    Poids : 2,31 Mo
    Date de mise en ligne : 06/12/2023
    Document

  • 2023-503 Challenge Pas-de-Calais saison sportive 2023-2024

    Poids : 391,09 ko
    Date de mise en ligne : 06/12/2023
    Document

  • 2023-504 Soutien aux présentations aux concours de race pour les éleveurs de chevaux Boulonnais

    Poids : 1,28 Mo
    Date de mise en ligne : 06/12/2023
    Document

  • 2023-505 participation du département au challenge ' climat usage à destination des établissements scolaires ' (cube

    Poids : 159,69 ko
    Date de mise en ligne : 06/12/2023
    Document

  • 2023-506 participation du département aux initiatives éducatives territoriales

    Poids : 1,68 Mo
    Date de mise en ligne : 06/12/2023
    Document

  • 2023-507 renouvellement du partenariat éducatif entre le département du pas-de-calais et sciences po lille

    Poids : 208,99 ko
    Date de mise en ligne : 06/12/2023
    Document

  • 2023-508 Conventions de partenariat 2023-2028 pour le dispositif Orchestre au collège

    Poids : 1,45 Mo
    Date de mise en ligne : 08/12/2023
    Document

  • 2023-509 Soutien à l'équipement des lieux culturels

    Poids : 228,50 ko
    Date de mise en ligne : 06/12/2023
    Document

  • 2023-510 investissement - la coupole - acquisition d'un système de réalité virtuelle

    Poids : 148,24 ko
    Date de mise en ligne : 06/12/2023
    Document

  • 2023-511 Convention entre le Département du P-de-C et la Direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse - cellule de recueil d...

    Poids : 755,27 ko
    Date de mise en ligne : 08/12/2023
    Document

  • 2023-512 Appel à projets des politiques d’inclusion durable 2023 Cofinancements FSE+ FTJ

    Poids : 2,14 Mo
    Date de mise en ligne : 08/12/2023
    Document

  • 2023-513 Budget citoyen 2023 - Les initiatives lauréates

    Poids : 910,27 ko
    Date de mise en ligne : 08/12/2023
    Document

  • 2023-514 Accompagnement d'urgence du Département en réponse aux évènements climatiques exceptionnels de novembre 2023

    Poids : 157,35 ko
    Date de mise en ligne : 27/11/2023
    Document
Réunion du 11 décembre 2023

  • 2023-541 Avenant à la convention du programme de coopération INTERREG VI France - Wallonie - Vlaanderen 2021-2027

    Poids : 2,67 Mo
    Date de mise en ligne : 21/12/2023
    Document

  • 2023-542 Participation du Conseil départemental à l'organisation de l'Enduropale du Touquet - Pas-de-Calais les 2, 3 et 4 février 2024

    Poids : 503,52 ko
    Date de mise en ligne : 27/12/2023
    Document

  • 2023-543 Achat d'électricité et de gaz distribué - groupement de commande pour la passation d'un marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage et pour l...

    Poids : 621,47 ko
    Date de mise en ligne : 27/12/2023
    Document

  • 2023-544 Adhésion aux conventions de services d'achats centralisés CSAC des dom

    Poids : 2,31 Mo
    Date de mise en ligne : 29/12/2023
    Document

  • 2023-545 Demande de garantie d'emprunt au taux de 100% formulée par Maisons et Cités pour financer la réhabilitation de 16 logements en habitat iso...

    Poids : 4,46 Mo
    Date de mise en ligne : 27/12/2023
    Document

  • 2023-546 Demande de garantie d'emprunt au taux de 100% formulée par Maisons et Cités pour financer la réhabilitation de 42 logements en habitat iso...

    Poids : 4,26 Mo
    Date de mise en ligne : 27/12/2023
    Document

  • 2023-547 Demande de garantie d'emprunt au taux de 100% formulée par Maisons et Cités pour financer la réhabilitation de 5 logements en habitat isol...

    Poids : 4,39 Mo
    Date de mise en ligne : 27/12/2023
    Document

  • 2023-548 Demande de garantie d'emprunt au taux de 100% formulée par Maisons et Cités pour financer la réhabilitation de 15 logements en habitat iso...

    Poids : 4,25 Mo
    Date de mise en ligne : 27/12/2023
    Document

  • 2023-549 Demande de garantie d'emprunt au taux de 100% formulé par Maisons et Cités pour financer la réhabilitation de 2 logements en habitat isolé...

    Poids : 5,15 Mo
    Date de mise en ligne : 27/12/2023
    Document

  • 2023-550 Demande de garantie d'emprunt au taux de 100% formulée par Maisons et Cités pour financer la réhabilitation de 16 logements en habitat iso...

    Poids : 4,39 Mo
    Date de mise en ligne : 27/12/2023
    Document

  • 2023-551 Demande de garantie d'emprunt au taux de 100% formulée par Maisons et Cités pour financer la réhabilitation de 13 logements en habitat iso...

    Poids : 4,23 Mo
    Date de mise en ligne : 27/12/2023
    Document

  • 2023-552 Demande de garantie d'emprunt au taux de 100% formulée par Maisons et Cités pour financer la réhabilitation de 27 logements en habitat iso...

    Poids : 4,99 Mo
    Date de mise en ligne : 27/12/2023
    Document

  • 2023-553 Demande de garantie d'emprunt au taux de 100% formulée par Maisons et Cités pour financer la réhabilitation de 40 logements en habitat iso...

    Poids : 4,30 Mo
    Date de mise en ligne : 27/12/2023
    Document

  • 2023-554 Demande de garantie d'emprunt au taux de 100% accordée à Maisons et Cités pour financer la réhabilitation de 56 logements en habitat isolé...

    Poids : 4,97 Mo
    Date de mise en ligne : 27/12/2023
    Document

  • 2023-555 Demande de garantie d'emprunt au taux de 100% formulée par Maisons et Cités pour financer la réhabilitation de 166 logements en habitat is...

    Poids : 5,02 Mo
    Date de mise en ligne : 27/12/2023
    Document

  • 2023-556 Demande de garantie d'emprunt au taux de 100% formulée par Maisons et Cités pour financer la réhabilitation de 20 logements en habitat iso...

    Poids : 5,58 Mo
    Date de mise en ligne : 27/12/2023
    Document

  • 2023-557 Demande de garantie d'emprunt au taux de 100% formulée par Maisons et Cités pour financer la réhabilitation de 36 logements en habitat iso...

    Poids : 4,32 Mo
    Date de mise en ligne : 27/12/2023
    Document

  • 2023-558 Demande de garantie d'emprunt au taux de 100% formulée par Maisons et Cités pour financer la réhabilitation de 102 logements en habitat is...

    Poids : 4,97 Mo
    Date de mise en ligne : 27/12/2023
    Document

  • 2023-559 Demande de garantie d'emprunt au taux de 100% formulée par Maisons et Cités pour financer la réhabilitation de 17 logements en habitat iso...

    Poids : 5,01 Mo
    Date de mise en ligne : 27/12/2023
    Document

  • 2023-560 Demande de garantie d'emprunt au taux de 100% formulée par Maisons et Cités habitat pour financer la réhabilitation de 83 logements en hab...

    Poids : 5,01 Mo
    Date de mise en ligne : 27/12/2023
    Document

  • 2023-561 Demande de garantie d'emprunt au taux de 100% formulée par Maisons et Cités pour financer la réhabilitation de 136 logements en habitat is...

    Poids : 6,37 Mo
    Date de mise en ligne : 27/12/2023
    Document

  • 2023-562 Demande de garantie d'emprunt au taux de 100% formulée par Maisons et Cités pour financer la réhabilitation de 83 logements, cité 5 à 12 à...

    Poids : 5,90 Mo
    Date de mise en ligne : 27/12/2023
    Document

  • 2023-563 Demande de garantie d'emprunt au taux de 80% formulée par Flandre Opale Habitat pour financer la construction de 26 logements (17 PLUS et...

    Poids : 10,69 Mo
    Date de mise en ligne : 27/12/2023
    Document

  • 2023-564 Examen des demandes de remise gracieuse de dettes et d’indus à titre individuel

    Poids : 154,21 ko
    Date de mise en ligne : 27/12/2023
    Document

  • 2023-565 Opération de mécénat (don financier) pour la restauration du tableau Les cierges de Saint-Josse de Jules WENGEL

    Poids : 2,08 Mo
    Date de mise en ligne : 27/12/2023
    Document

  • 2023-566 RD 341 203 - Aménagement de carrefour à LEDINGHEM

    Poids : 1,65 Mo
    Date de mise en ligne : 27/12/2023
    Document

  • 2023-567 programmation des équipements sportifs paris 2024

    Poids : 288,21 ko
    Date de mise en ligne : 03/01/2024
    Document

  • 2023-568 programmation des équipements sportifs e

    Poids : 582,58 ko
    Date de mise en ligne : 28/12/2023
    Document

  • 2023-569 Examen d'une proposition d'acquisition amiable au titre des Espaces Naturels Sensibles - Site des étangs du Romelaere

    Poids : 2,34 Mo
    Date de mise en ligne : 28/12/2023
    Document

  • 2023-570 Concessions de logements par nécessité absolue de service et convention d'occupation précaire dans établissements pub

    Poids : 792,36 ko
    Date de mise en ligne : 28/12/2023
    Document

  • 2023-571 fonds commun des services de restauration et d'hébergement - attribution de participation aux EPLE

    Poids : 420,76 ko
    Date de mise en ligne : 29/12/2023
    Document

  • 2023-572 convention pluriannuelle d'objectifs avec la comédie de béthune centre dramatique national

    Poids : 2,66 Mo
    Date de mise en ligne : 28/12/2023
    Document

  • 2023-573 Aides départementales dans le domaine culturel

    Poids : 853,15 ko
    Date de mise en ligne : 28/12/2023
    Document

  • 2023-574 adhesion centre culturel de l'entente cordiale à la charte môm art

    Poids : 975,76 ko
    Date de mise en ligne : 29/12/2023
    Document

  • 2023-575 adhesion centre culturel de l'entente cordiale au comité international des musées - ICOM

    Poids : 409,06 ko
    Date de mise en ligne : 29/12/2023
    Document

  • 2023-576 Opérations mémorielles et commémorations - attribution de subventions

    Poids : 564,31 ko
    Date de mise en ligne : 29/12/2023
    Document

  • 2023-577 Reversement de la compensation au titre de l'APA ds cadre de la mise en œuvre de l'accord de la branche de l'aide à domicile

    Poids : 880,02 ko
    Date de mise en ligne : 29/12/2023
    Document

  • 2023-578 Renouvellement de la convention territo

    Poids : 5,38 Mo
    Date de mise en ligne : 29/12/2023
    Document

  • 2023-579 Fixation du montant de l'allocation d'entretien des enfants confiés en accueil familial par référence au minimum garanti

    Poids : 153,51 ko
    Date de mise en ligne : 29/12/2023
    Document

  • 2023-580 Remises gracieuses sur les mesures jeunesse

    Poids : 551,33 ko
    Date de mise en ligne : 29/12/2023
    Document

  • 2023-581 bourse initiatives jeune - aide aux projets

    Poids : 449,58 ko
    Date de mise en ligne : 29/12/2023
    Document

  • 2023-582 programmation des équipements sportifs à proximité des collèges

    Poids : 451,94 ko
    Date de mise en ligne : 03/01/2024
    Document

  • 2023-583 programmation des équipements d'animation sportive locale

    Poids : 591,80 ko
    Date de mise en ligne : 29/12/2023
    Document

  • 2023-584 Intervention en faveur des regroupements pédagogiques concentrés en milieu rural

    Poids : 602,81 ko
    Date de mise en ligne : 29/12/2023
    Document

  • 2023-585 Fonds Alimentation Durable 2023

    Poids : 407,03 ko
    Date de mise en ligne : 29/12/2023
    Document

  • 2023-586 FARDA Aménagement - 3ème programmation

    Poids : 753,72 ko
    Date de mise en ligne : 29/12/2023
    Document

  • 2023-587 FARDA Aide à la voirie communale - 3ème programmation

    Poids : 536,89 ko
    Date de mise en ligne : 29/12/2023
    Document

  • 2023-588 Stratégie d'accueil des mesures de compensation d'atteinte à la biodiversité

    Poids : 176,94 ko
    Date de mise en ligne : 29/12/2023
    Document

  • 2023-589 Fonds Biodiversité volet investissement et Fonds Biodiversité volet associations - Programmation 2023

    Poids : 1,04 Mo
    Date de mise en ligne : 29/12/2023
    Document

  • 2023-590 les collégiens du pas-de-calais ambassadeurs des jeux olympiques et paralympiques de paris

    Poids : 591,72 ko
    Date de mise en ligne : 03/01/2024
    Document

  • 2023-591 Financement des ateliers de pratique artistique et scientifique

    Poids : 562,80 ko
    Date de mise en ligne : 03/01/2024
    Document

  • 2023-592 Schéma départemental des enseignements et des pratiques artistiques en amateur - aides aux établissements et appels à projets

    Poids : 3,13 Mo
    Date de mise en ligne : 11/01/2024
    Document

  • 2023-593 Demande d'accord pour l'intégration du Département du Pas-de-Calais au consortium SIAMOIS

    Poids : 2,32 Mo
    Date de mise en ligne : 21/12/2023
    Document

  • 2023-594 diffusion livres audio ds cadre loi sur exception handicap au droit d'auteur Conv entre le Dpt PdC et bibliothèques partenaires

    Poids : 264,37 ko
    Date de mise en ligne : 03/01/2024
    Document

  • 2023-595 Politique patrimoniale sur les édifices protégés au titre des monuments historiques-les édifices non protégés au titre du PID

    Poids : 785,08 ko
    Date de mise en ligne : 03/01/2024
    Document

  • 2023-596 Inscription patrim mondial Unesco sites funéraires et mémoriels 1e Guerre mondiale Adoption conv-cadre et charte pr gestion com

    Poids : 1,21 Mo
    Date de mise en ligne : 03/01/2024
    Document

  • 2023-597 Collectif des ambassadeurs-drices du Pas-de-Calais -Contribution aux politiques départementales en faveur de l'économie sociale et solidaire

    Poids : 566,73 ko
    Date de mise en ligne : 03/01/2024
    Document

  • 2023-598 Retours d'expérience et mise en récit du Budget citoyen - Contribution aux politiques départementales en faveur de l'ESS

    Poids : 926,73 ko
    Date de mise en ligne : 03/01/2024
    Document

  • 2023-599 Expérimentation d'un pool de remplacement mutualisé entre plusieurs services autonomie à domicile SAD

    Poids : 281,71 ko
    Date de mise en ligne : 03/01/2024
    Document

  • 2023-600 Actions innovantes de prévention Conférence des financeurs - Espaces témoins et SAD mixtes

    Poids : 1,34 Mo
    Date de mise en ligne : 03/01/2024
    Document

  • 2023-601 Convention de partenariat relative à la mise en œuvre des actions de prévention spécialisée dans le Département du Pas-de-Calais

    Poids : 1,79 Mo
    Date de mise en ligne : 03/01/2024
    Document

  • 2023-602 Rapport attribuant une allocation loisirs mensuelle pour les enfants en accueil familial

    Poids : 146,17 ko
    Date de mise en ligne : 03/01/2024
    Document

  • 2023-603 Définition des modalités de partenariat entre le Département et le CNFPT dans le cadre de la formation des référents RSA

    Poids : 850,24 ko
    Date de mise en ligne : 29/12/2023
    Document

  • 2023-604 Appel à projets des politiques d'inclusion durable 2023 - phase 7

    Poids : 1,04 Mo
    Date de mise en ligne : 29/12/2023
    Document

  • 2023-605 Accompagnement du Département en réponse aux évènements climatiques de novembre 2023 dispositif d'aide aux communes et modalités des aides...

    Poids : 419,78 ko
    Date de mise en ligne : 21/12/2023
    Document