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Règlement Départemental d'Aide Sociale

Le Règlement Départemental d’Aide Sociale (RDAS) constitue un document de référence pour les usagers de l’aide sociale et les partenaires habituels du Département. En confortant le Département dans son rôle de chef de file de l’action sociale, la Loi permet à chaque département de définir : les conditions réglementaires, les modalités d’octroi des aides sociales départementales légales, les aides et les modalités extra-légales qu’il développe de sa propre initiative.

Ainsi la Loi sur l’adaptation de la société au vieillissement du 28 décembre 2015 a des incidences sur les actions conduites par le département qui par des mesures concrètes améliore la vie quotidienne des personnes âgées et de leurs proches. Le nouveau RDAS présente de manière accessible l’état du droit applicable dans l’aide aux personnes âgées et handicapées. 

Documents

Délibération du 23 11 2015

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Délibération du 12 12 2016

Poids : 3,01 Mo
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Délibération du 19 12 2017

Poids : 61,35 ko
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Délibération du 17 12 2018

Poids : 59,47 ko
Format : PDF
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